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Les pratiques anticoncurrentielles

Chapitre préliminaire Eclaircissements conceptuels Pour aborder une discipline aussi jeune ? aussi nébuleuse ? et à la fois aussi spéci ?que il est nécessaire de procéder à sa mise en perspective aussi bien historique que contextuelle Nous procéderons donc à un bref aperçu historique de l ? évolution de la discipline section avant de délimiter ses contours et donc sa place dans le contexte juridique et économique actuel section Section Historique du droit de la concurrence Il est communément admis que le premier acte régalien ayant pour objectif de limiter les pratiques anticoncurrentielles est le Sherman Antitrust Act ? de Cette loi portée par le sénateur américain john sherman ambitionnait de mettre un terme à la croissance de la société pétrolière standard oil ? non pas que le gouvernement américain de l ? époque fût particulièrement dirigiste mais simplement parce que la position de cette entreprise tendait vers le monopole Cette loi complétée par le clayton antitrust act ? de a été à l ? origine de la plupart des législations nationales en matière de lutte contre les pratiques concurrentielles Paragraphe Evolution en Europe En Europe le traité de Rome fut le premier texte à introduire des dispositions visant à restreindre les pratiques jugées anticoncurrentielles chapitre du titre Il s ? agissait essentiellement de restreindre les concentrations économiques qui faussent le jeu de la concurrence d ? une part et d ? autre part de consacrer la liberté des prix a ?n d ? empêcher les entreprises dominant ? le marché d ? imposer des prix d ? achat ou de vente à leurs partenaires mais également empêcher les ententes sur les prix entre entreprises concurrentes Notons que ces dispositions ont été conservées dans les versions suivantes du traité et que ce sont ces mêmes dispositions - inspirées du droit américain antitrust- qui ont peu à peu trouvé leur place dans les dispositions législatives nationales pour la France par exemple Paragraphe Evolution au Maroc Traité instituant la communauté économique européenne et qui a connu plusieurs évolutions notamment Maastricht amsterdam - Nice - et en ?n Lisbonne - CLes prémices d ? une réglementation des échanges en droit marocain se trouvent dans l ? institution du Mouhtasib ? Cette institution multi centenaire consacrée par une loi dite - de juin a pour charge le contrôle de la qualité et des prix des services et produits de l ? artisanat ainsi que des produits agricoles des denrées alimentaires des boissons et des produits de toilettes ou d ? hygiène ? Mais c ? est véritablement le DOC qui contient la pierre angulaire en matière de droit dit de la concurrence Il s ? agit en l ? occurrence de l ? article du DOC Par la suite du fait de l ? e ?ervescence législative qui a naturellement accompagné le mouvement de libéralisation de l ? économie marocaine les textes visant la réglementation de la libre concurrence se sont multipliés article de la loi - sur la propriété industrielle arrêté ministériel n