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Lettre rlpi3 RdiènegtPleuerbmcloeinmcitmtLéuoncaall RLP Lettre d ? information Novembre Le règlement se précise Après avoir évoqué le diagnostic territorial dans la lettre puis abordé les règles nationales que le RLPi pourra adapter selon les spéci ?cités

RdiènegtPleuerbmcloeinmcitmtLéuoncaall RLP Lettre d ? information Novembre Le règlement se précise Après avoir évoqué le diagnostic territorial dans la lettre puis abordé les règles nationales que le RLPi pourra adapter selon les spéci ?cités locales dans la lettre ce numéro dévoile les grands principes du zonage et du règlement envisagés par la communauté urbaine et présentés lors de la réunion publique du novembre En e ?et le dispositif encadrant la publicité sur le territoire de Grand Paris Seine Oise va proposer un découpage en plusieurs zones établies d ? après des caractéristiques similaires centres-villes axes structurants zones commerciales ? dit zonage Pour chaque zone seront écrites des règles relatives à l ? implantation des panneaux publicitaires leur format leur nombre dit règlement Une ré exion à l ? échelle du territoire Les propositions de zonage et de règlement découlent d ? orientations générales discutées au sein des conseils municipaux et du conseil communautaire Elles permettront principalement ? De maintenir l ? interdiction de publicité dans les communes du Parc naturel régional du Vexin français PNR ainsi que dans tous les espaces non construits du territoire ? De limiter le nombre de zones de publicité dans les secteurs urbains codi ?és U dans le plan local d ? urbanisme intercommunal PLUi pour une meilleure lisibilité du RLPi une harmonisation sur le territoire et une égalité de traitement de tous les habitants ? D ? adopter des principes communs dans le reste du territoire tels que l ? obligation d ? extinction des publicités et enseignes lumineuses la réduction du nombre et de la super ?cie des publicités ? De renforcer l ? insertion qualitative des enseignes d ? entreprises et commerces pour accro? tre l ? attractivité des activités locales sans pour autant brider la liberté d ? expression des commerçants ni l ? appréciation de chaque maire CLes fondamentaux du RLPi Les supports visés ? La publicité toute inscription forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention pour vanter un produit par exemple ? La pré-enseigne toute inscription forme ou image indiquant la proximité d ? un immeuble o? s ? exerce une activité présence d ? indications directionnelles le plus souvent ? L ? enseigne toute inscription forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s ? y exerce L ? état des lieux de l ? existant ? ?? dispositifs de publicité et de préenseigne sur le domaine public mobilier urbain type abribus panneau d ? information il s ? agit d ? équipements pour lesquels les communes ont passé des contrats avec des prestataires de l ? a ?chage parce qu ? ils sont associés à des services ? ils ne sont pas directement concernés par le RLPi ? ?? supports publicitaires et pré-enseignes sur des propriétés privées particuliers domaine ferroviaire ? communes concernées par la présence de panneaux publicitaires sur le domaine privé soit du territoire ? communes sans panneaux ? communes intégrées au Parc naturel