Madrid g 2003 13 Gazette OMPI des marques internationales WIPO Gazette of International Marks No Date de publication août Publication Date August Nos - Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle World Intellectual Property Organization CGazette
Gazette OMPI des marques internationales WIPO Gazette of International Marks No Date de publication août Publication Date August Nos - Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle World Intellectual Property Organization CGazette OMPI des marques internationales publiée toutes les deux semaines par le Bureau international de l ? Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle Contenu enregistrements Nos à renouvellements et modi ?cations inscrits au registre international entre le juin et le juillet Date de publication août WIPO Gazette of International Marks published fortnightly by the International Bureau of the World Intellectual Property Organization Contents registrations Nos to renewals and modi ?cations recorded in the International Register between June and July Publication date August Genève e année No ISSN - Geneva th year No C CSOMMAIRE Remarques relatives à la publication des enregistrements et des autres inscriptions faites au registre international des marques Informations concernant des exigences particulières et certaines déclarations de parties contractantes autres informations générales taxes individuelles I Enregistrements II Enregistrements internationaux qui n ? ont pas fait l ? objet d ? un renouvellement III Enregistrements internationaux dont le renouvellement a été radié selon la règle c IV Enregistrements internationaux pour lesquels le second versement à l ? égard de certaines parties contractantes désignées n ? a pas été payé règle V Enregistrements internationaux pour lesquels le second versement à l ? égard de certaines parties contractantes désignées a été payé règle VI Renouvellements VII Modi ?cations touchant l ? enregistrement international Désignations postérieures autres que des premières désignations e ?ectuées en vertu du Protocole règle b Désignations postérieures étant des premières désignations e ?ectuées en vertu du Protocole règle c Continuation des e ?ets des enregistrements internationaux dans certains États successeurs en vertu de la règle du règlement d ? exécution Transmissions Cessions partielles Fusions d ? enregistrements internationaux Radiations Radiations e ?ectuées à la demande du titulaire selon la règle Radiations e ?ectuées suite à la cessation des e ?ets de la demande de base de l ? enregistrement qui en est issu ou de l ? enregistrement de base selon la règle Radiations e ?ectuées à l ? égard d ? une partie contractante désignée suite au non paiement de la seconde partie de la taxe individuelle règle Renonciations Limitations Modi ?cation du nom ou de l ? adresse du titulaire Pages - - TABLE OF CONTENTS Remarks concerning the publication of registrations and of other recordings made in the International Register of Marks Information concerning particular requirements and certain declarations of contracting parties general information individual fees I Registrations II International registrations which have not been the subject of a renewal III International registrations the renewal of which has been canceled in accordance with Rule c IV International registrations for which the second installment in respect of some designated Contracting Parties has not been paid Rule V International registrations for which the second installment in respect of some designated Contracting Parties has been paid Rule VI Renewals VII Changes a ?ecting the international registration Subsequent
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Licence et utilisation
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- Publié le Mai 03, 2022
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- Langue French
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