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Odama p18 30 MARCHÉ ANALYSE Les tables rondes d ? Option Droit A ?aires Le M A à l ? épreuve du droit de la concurrence De gauche à droite Simon Genevaz chef du service des concentrations au sein de l ? Autorité de la concurrence Marie Hindré associée che

MARCHÉ ANALYSE Les tables rondes d ? Option Droit A ?aires Le M A à l ? épreuve du droit de la concurrence De gauche à droite Simon Genevaz chef du service des concentrations au sein de l ? Autorité de la concurrence Marie Hindré associée chez Altana Jacques-Philippe Gunther associé chez Willkie Farr Gallagher Marie-Hélène Huertas directrice concurrence chez Vivendi Anne Perrot associée chez Mapp Stéphane Hautbourg associé chez Gide Loyrette Nouel Valérie Ledoux associée chez Racine Option Finance Option Droit A ?aires - Octobre CLe M A a repris en Europe comme en France Mais les questions concurrentielles sont importantes dans un marché qui a tendance à chercher la concentration En opérations de rachat ou de fusion ont été étudiées par l ? Autorité de la concurrence Comment anticiper les questions de concurrence dans le cadre des opérations de fusionsacquisitions Témoignages de sept experts de la matière ETAT DES LIEUX DU MARCHÉ Jacques-Philippe Gunther Sur les opérations sensibles les conseils juridiques sont consultés très en amont parfois même avant que le processus M A n ? ait démarré et que les banques d ? a ?aires ne soient mandatées La direction stratégie la direction ?nancière voire les opérationnels peuvent souhaiter savoir si l ? opération envisagée pourrait être conforme à la réglementation concurrentielle et sous quelles conditions Nous préparons donc avec les clients des analyses qui serviront ensuite à l ? entreprise à alimenter les premières étapes de discussion avec l ? Autorité ou la Commission Dans le cas d ? opérations con ?dentielles et pas encore annoncées dans la presse il est dif ?cile d ? avoir un retour relativement ?able sur la position de la Commission tant qu ? elle n ? a pas pu faire un test de marché L ? Autorité est un peu plus ouverte à échanger en amont sur les e ?ets potentiels d ? une opération Marie-Hélène Huertas Dans le secteur des télécoms par exemple les dirigeants peuvent pressentir un risque en termes de concurrence dans une opération de M A et prévoient en conséquence une analyse préalable pour mettre à jour tout ce qui pourrait poser dif ?culté La phase de négociations est plus délicate et il est fondamental d ? intégrer les équipes de concurrence pour qu ? elles étudient et analysent très en amont certaines clauses comme les clauses d ? exclusivité que les équipes corporate voudront insérer dans l ? acte de cession ou de fusion Malheureusement les experts concurrence ne sont pas toujours présents et c ? est bien dommage Stéphane Hautbourg L ? analyse préliminaire des questions de concurrence est d ? autant plus essentielle qu ? elle détermine de plus en plus la structuration de la documentation M A Ainsi il est maintenant fréquent d ? intégrer dans la documentation juridique des considérations sur le calendrier dans lequel la noti ?cation doit intervenir et l ? autorisation être obtenue sur la stratégie de noti ?cation sur la nature des remèdes qui doivent être proposés