Partiel droit de la consommation m2 de
Chloé LIGEON Partiel de droit de la consommation Sujet Le classement des produits et services sur internet le marché aux étoiles L ? apparition de la vente sur internet a eu un e ?et considérable sur le droit de la consommation si elle a permis de rapprocher plus facilement un vendeur d ? un acheteur le législateur a dû néanmoins s ? adapter à ce nouveau mode de consommation qui n ? est pas sans dérive Le droit de la consommation est un droit assez récent puisqu ? il a été codi ?é en France en Sa ?nalité première reste la protection du consommateur qui est la partie faible au contrat puisqu ? il est en position de faiblesse face au professionnel L ? objectif du législateur est donc de poser des règles a ?n de rétablir cet équilibre Pour ce faire il agit à deux niveaux en prévoyant des dispositions préventives qui visent le plus souvent à imposer une obligation d ? information à la charge du professionnel mais il intervient également en réprimant des pratiques du professionnel qui pourraient léser le consommateur La consommation par l ? intermédiaire d ? internet suit également cette optique le législateur s ? est en e ?et saisi de ce type de consommation a ?n de le réglementer Les professionnels de leur côté ont su utiliser la plateforme qu ? est internet en développant notamment une pratique visant à proposer aux consommateurs de déposer sur leur site un avis sur le produit concerné et par la suite d ? e ?ectuer un classement des produits proposés en fonction des avis récoltés Cependant ces derniers ne sont pas des novices et ils sont parfois tentés d ? utiliser cet outil dans un sens qui n ? est pas toujours favorable aux consommateurs Ainsi il conviendra de se demander comment le droit de la consommation s ? est saisi et a encadré de la pratique consistant à classer des produits en fonction d ? avis déposés par les consommateurs CDans un premier il s ? agira de s ? attarder sur l ? évolution de la publicité face à l ? émergence de la vente en ligne et plus précisément sur le nouvel outil que constitue les avis de consommateur I dans un second temps il conviendra d ? apprécier les dérives qui peuvent découler de cet outil et plus précisément les pratiques commerciales trompeuses II I L ? évolution de la publicité en réaction à l ? émergence de la vente en ligne Tout d ? abord il conviendra d ? observe que le professionnel a développé de nouveaux modes de publicité par l ? utilisation des avis en ligne A et que le législateur a suivi cette innovation en encadrant cette pratique B A L ? utilisation des avis en ligne réalisant un classement des produits Selon la jurisprudence constitue une publicité tout moyen d'information destiné à permettre à un client potentiel de se faire une opinion sur les résultats qui peuvent
Documents similaires










-
34
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Sep 09, 2022
- Catégorie Marketing
- Langue French
- Taille du fichier 40.7kB