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Plan 2 Introduction Cadre général - L'historique - Les intérêts - Les hypothèses - La problématique -La méthodologie de traitement de la problématique - La délimitation du sujet partie I L ? encadrement de la publicité pour les produits dangereux chapitre

Introduction Cadre général - L'historique - Les intérêts - Les hypothèses - La problématique -La méthodologie de traitement de la problématique - La délimitation du sujet partie I L ? encadrement de la publicité pour les produits dangereux chapitre La réglementation de la publicité pour les médicaments chapitre La réglementation de la publicité pour le tabac et les boissons alcoolisés l ? article de la loi n - et l ? article de la loi n - partie ll L ? encadrement de la publicité comparative chapitre LA PUBLICITÉ COMPARATIVE DANS LES PAYS OCCIDENTAUX les Etats-Unis le régime le plus permissif chapitre cadre juridique de la publicité comparative au Maroc section dé ?nition art de la loi - types direct ou indirect section les règles permettant à un annonceur de faire de la publicité comparative licite Et les sanctions art et de la loi - Chapitre Rôle du régulateur la HACA en matière de publicité d ? une manière général et contraintes relatives à l ? application des dispositions Conclusion Il est à signaler aussi que les pénalités prévues ci-dessus sont également applicables en cas de refus de communication des éléments de justi ?cation ou des publicités di ?usées demandés dans le cadre de la recherche et la constatation des infractions relative à la publicité constituant le délit de même qu'en cas d'inobservation des décisions ordonnant la cessation de la publicité ou de non-exécution dans le délai imparti des annonces recti ?catives En cas de condamnation la juridiction ordonne la publication et ou l ? a ?chage de sa décision Elle peut en plus ordonner aux frais du condamné la publication d ? une ou de plusieurs annonces recti ?catives Art de la loi N - CLa publicité est donc l ? un des deux piliers du marketing pharmaceutique Sans celle-ci l ? information et les interactions entre les professionnels de santé seront impossibles Elle est toujours utile que ce soit en pré- commercialisation ou en post-commercialisation En domaine pharmaceutique la publicité est non seulement le pilier du marketing pharmaceutique mais elle est aussi le moteur de la commercialisation des produits de santé Ainsi les deux parts ne sont plus égales La promotion peut recouvrir plus que des dépenses réservées pour la commercialisation des produits de santé surtout que le médicament est un produit qui n ? est pas comme les autres Elle joue un rôle primordial dans la chaine du médicament dans le système de la santé ainsi que dans l ? information et l ? éducation thérapeutique du patient En raison des abus perçus de la publicité les gouvernements nationaux du monde entier ont imposé des lois et des réglementations à l'industrie de la publicité Chaque pays ou région a sa propre zone de sensibilité L'industrie pharmaceutique fournit une contribution précieuse et légitime à la société En même temps l'industrie pharmaceutique opère une activité commerciale et ses pro ?ts dépendent fortement du marketing Le retour sur investissement est d'autant plus important que le volume de médicaments vendus est