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Droit de la concurrence et des re seaux de distribution

DROIT DE LA CONCURRENCE ET DES RESEAUX DE DISTRIBUTION INTRODUCTION Dans l ? économie naturelle les entreprises connaissent une compétition permanente quant à leur mérites qualités internes facultés d ? innovation La vie d ? une entreprise n ? est pas non plus un long euve tranquille car c ? est la vie au jour le jour d ? entreprises bousculées par les concurrents qui vont innover avant les autres mais bousculé de manière plus globale par la vie économique en changement ex actuel de l ? hôtellerie par RBNB taxi Blablacar Cela implique beaucoup de conséquences pour le juriste car la question de savoir s ? il ne faut pas créer des structures contrats ?scalité particulière La concurrence ou compétition n ? est pas une ?n en soi mais la concurrence dans ses objectifs à en réalité pour ?nalité de stimuler l ? innovation nouvelle o ?re économique emploi Simplement la concurrence elle-même est incapable de s ? autogérer Très vite de nouvelles entreprises vont vouloir étou ?er la concurrence faire en sorte que des concurrents disparaissent ex baisser fortement les prix pour faire disparaitre les petits concurrents il faut donc des règles pour encadrer le jeu du marché par le droit de la concurrence qui a comme domaine toutes les activités économiques L ? arbitre ici est l ? Autorité de la Concurrence On peut dire au ?nal que ce qui caractérise le droit de la concurrence c ? est de mettre en avant le plus méritant pas de favoriser la loi du plus fort ou d ? aller à l ? encontre de toute innovation créativité mais de favoriser la loi du plus méritant En France ces fonctions du droit de la concurrence sont souvent rappelées par principe de pédagogie et in ?ne démontrer qu ? elle peut être créatrice d ? innovation mettre en ?uvre des règles du jeu qui soient suivies et respectées par tous Section Dé ?nitions du droit de la concurrence On dé ?nit le droit de la concurrence comme un ensemble de règles juridiques destinées à encadrer une compétition économique fondée sur les échanges de biens et de services La concurrence étymologiquement en latin cum curéré Cum avec Curéré courir Courir avec le caractère vertueux de la concurrence est dans le mot on accepte de courir avec les autres ensembles Sauf que parfois on court contre dans le sens ou on va biaiser les règles du jeu on va avoir un comportement déloyal faire en sorte de remporter la course toute la règlementation du droit de la concurrence est contenue dedans Règles qui favorisent de courir ensemble et liberté d ? entreprendre LCI - Courir contre abus de position dominante prix très bas pour la concurrence déloyale Le sujet du droit de la concurrence a qui s ? adresse le droit de la concurrence acteurs économiques entreprise ou activité économique indépendamment de la structure juridique ART L - CdCOM les règles du droit de la concurrence s ? appliquent à toutes les