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Promotion immobiliere Bonjour Je désirerai savoir comment calculer le montant de la TVA due par le promoteur immobilier sur la vente d'un appartement de son projet Les éléments suivants sont connus - cout global du terrain sur lequel a été construit l imm

Bonjour Je désirerai savoir comment calculer le montant de la TVA due par le promoteur immobilier sur la vente d'un appartement de son projet Les éléments suivants sont connus - cout global du terrain sur lequel a été construit l immeuble contenant l appartement - cout global de la construction de l immeuble - prix contractuel de ventes de l appartement Les documents suivants sont disponibles - contrat d achat du terrain - réglement de copropriété - permis d habiter et bien sur les pieces comptables ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? mouni Feb PM Message Membre Actif Groupe Members Messages Citation ?ducial Feb PM Bonjour Je désirerai savoir comment calculer le montant de la TVA due par le promoteur immobilier sur la vente d'un appartement de son projet CInscrit -October Membre no Les éléments suivants sont connus - cout global du terrain sur lequel a été construit l immeuble contenant l appartement - cout global de la construction de l immeuble - prix contractuel de ventes de l appartement Les documents suivants sont disponibles - contrat d achat du terrain - réglement de copropriété - permis d habiter et bien sur les pieces comptables c'est une livraison a soi même ou vous êtes promoteur immobilier car il y a une di ?érence entre les deux Mohmmad Feb AM Message Membre avancé Citation mouni Feb PM c'est une livraison a soi même ou vous êtes promoteur immobilier car il y a une di ?érence entre les deux Groupe Members Messages Inscrit -October Lieu Casablanca Membre no C'est précisé en ere ligne TVA due par le promoteur C ?codec Feb AM Message Nouveau Membre Groupe Members Messages Inscrit -October Membre no Citation ?ducial Feb PM Bonjour Je désirerai savoir comment calculer le montant de la TVA due par le promoteur immobilier sur la vente d'un appartement de son projet Les éléments suivants sont connus - cout global du terrain sur lequel a été construit l immeuble contenant l appartement - cout global de la construction de l immeuble - prix contractuel de ventes de l appartement Les documents suivants sont disponibles - contrat d achat du terrain - réglement de copropriété - permis d habiter et bien sur les pieces comptables premièrement vous devez réévaluer le cout d'achat du terrain selon l'année d'acquisition par un tableau de coe ?cient de réévaluation en matière des revenus fonciers publie au B O Deuxièmement appliquer le taux des indivis ?gurant sur le règlement de copropriété au cout d'achat du terrain réévalue pour déterminer la partie exonéré du prix de vente Ctroisiement on prend le prix de vente - la partie exonere C A TTC C A TTC C A H T C A H T X TVA FACTUREE ?ducial Feb PM Message Merci Ficodec Votre explication est claire VIP -Membre Groupe V I P Messages Inscrit -February