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T amp t corporation contrat de distribution international fr

MODÈLE DE CONTRAT DE DISTRIBUTION INTERNATIONAL Modèle de contrat de distribution avec ou sans exclusivité par lequel une partie le Fournisseur octroie à une autre le Distributeur le droit de promouvoir et de commercialiser des produits pour que cette dernière les acquière en son nom et pour son compte puis les revende à des clients ?naux ou détaillants situés sur un territoire donné Le modèle est utilisé pour la distribution internationale de di ?érents types de produits alimentation et boissons biens de consommation approvisionnements industriels machinerie etc De même il peut être adapté aux di ?érents types de distribution massive sélective et exclusive En ce qui concerne les points les plus importants du contrat produits et territoire exclusivité non concurrence prix conditions de livraison activités de promotion services etc vous aurez le choix entre di ?érentes formes de rédaction de manière à adapter le contrat par rapport à la partie qui le rédige Fournisseur ou Distributeur Le modèle comprend des références à la normative de l ? UE sur le droit de la concurrence qui a ?ecte les contrats passés avec des distributeurs établis dans les pays membres La langue de ce contrat est le français Il est aussi disponible en anglais www globalnegotiator com N ? de pages Format Langue Guide d ?Utilisation Word Française INDEX Parties Préambule Clauses Produits et Territoire Obligations du Distributeur Exclusivité Ventes directes Ventes en dehors du Territoire Engagement de non concurrence Objectif minimum de ventes Obligation de livraison de quantité minimum Conditions de vente Prix et remises Prix de revente Forme de paiement Obligation d ? informer le Fournisseur Obligation d ? informer le Distributeur Autorisations et documents d ?importation Con ?dentialité Réseau commercial externe Marques noms logos et autres Droits de Propriété Intellectuelle Stock minimum Véri ?cation des installations et opérations Assistance technique Service après-vente et maintenance Garanties du Fournisseur Garanties du Distributeur Responsabilités du Fournisseur Activités de marketing et publicité Impôts Résiliation prématurée Indemnisation pour résiliation du contrat Durée du Contrat Rachat de produits Restitution du matériel promotionnel et des échantillons Modi ?cations Cession du Contrat Loi applicable et compétence Langue du Contrat Signatures Annexes CCONTRAT DE DISTRIBUTION INTERNATIONAL DATE ENTRE ? ? ? ? ? ? ? ? dénomination de la société dont la siège se trouve à ? ? ? ? ? ? adresse pays ville enregistrée au Registre du Commerce ?scal sous le numéro représentée par ? ? ? ? ? prénom et nom fonction ci-après le Fournisseur ET ? ? ? ? ? ? ? ? dénomination de la société dont la siège se trouve à ? ? ? ? ? ? ? adresse pays ville enregistrée au Registre du Commerce ?scal sous le numéro représentée par ? ? ? ? ? prénom et nom fonction ci-après le Distributeur PREAMBULE Les Parties peuvent insérer un préambule pour expliquer les activités de chacun et décrire l'histoire de leurs relations si par exemple le contrat vient en continuation d ?une relation antérieure IL EST CONVENU CE QUI SUIT PRODUITS