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Cours de droit de la publicite et de la concurrence

COURS DU DROIT DE LA PUBLICITE ET DE LA CONCURRENCE REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L ? ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE POLYTECHNIQUE INTERNATIONALE Dr OBIANG NGUEMA MBASOGO DU BENIN UPI ONM Licence MODULE DROIT DE LA PUBLICITE ET DE LA CONCURRENCE Animé par Mr DEHOTIN W Modeste ?? Doctorant en droit ?? Gestionnaire de Projet ?? Consultant en Gestion d ? Entreprise ?? Enseignant Formateur Tél ANNEE ACADEMIQUE - PROLEGOMENES Le cours DROIT DE LA CONCURRENCE ? a pour objectif de donner une vue synthétique de l ? ensemble des règles relatives au maintien d ? une concurrence Animé par M DEHOTIN W Modeste CCOURS DU DROIT DE LA PUBLICITE ET DE LA CONCURRENCE su ?sante sur le marché et à l ? exercice loyal de la compétition économique C ? est la concurrence ? écrit Montesquieu qui met un prix juste aux marchandises et qui établit les vrais rapports entre elles ? La concurrence désigne la situation dans laquelle plusieurs o ?reurs actuels ou potentiels sont en mesure de se disputer une même clientèle sur un marché donné Les o ?reurs sont non seulement les producteurs mais aussi les distributeurs intermédiaires ou ?nals tandis que la clientèle s ? entend à la fois des clients intermédiaires et des consommateurs ?nals Pour attirer à elles cette clientèle les entreprises sont incitées à lui o ?rir le meilleur rapport qualité- prix A l ? inverse la concurrence fait a priori défaut lorsqu ? un seul o ?reur domine le marché ou lorsque plusieurs o ?reurs y coordonnent leur stratégie Le risque est alors grand que les prix ne soient ?xés à un niveau arti ?ciellement élevé les rapports entre les marchandises à même de satisfaire les besoins de la clientèle se trouvant par ailleurs faussés C ? est contre cette dernière situation que le droit de la concurrence entend lutter Il appara? t clairement qu ? il est nécessaire de protéger et de réglementer la concurrence Un régime juridique dominé par le principe de la liberté du commerce et de l ? industrie pourrait théoriquement se passer d ? une réglementation de la concurrence En e ?et les commerçants médiocres devraient être éliminés par le libre jeu des règles du marché puisque les clients traitent avec celui qui vend le moins cher et qui o ?re les produits de meilleure qualité Ce point de vue demeure tout de même utopique La transparence du marché condition essentielle de la concurrence existe rarement Malgré la normalisation la concurrence portant sur la qualité des produits joue di ?cilement Seuls les acheteurs professionnels sont en mesure de comparer cette qualité La concurrence sur les prix s ? opère plus aisément mais le client ne conna? t pas toujours tous les prix pratiqués à un moment donné sur le marché Le législateur doit donc intervenir pour permettre à la concurrence de jouer L ? expérience enseigne qu ? une concurrence absolument libre engendre des désordres et ?nit par se détruire elle-même car