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Cours tva ff 2021 final Année Réalisation Mr REHALI CPlan du cours Introduction Spéci ?cités de la TVA Champ d ? application de la TVA Assiette de la TVA Fait générateur de la TVA Calcule du Prorata et régularisation de la TVA Transfert de déductibilité d

Année Réalisation Mr REHALI CPlan du cours Introduction Spéci ?cités de la TVA Champ d ? application de la TVA Assiette de la TVA Fait générateur de la TVA Calcule du Prorata et régularisation de la TVA Transfert de déductibilité de la TVA Remboursement de la TVA CIntroduction La TVA est un impôt indirect qui frappe des transactions commerciales industrielles et artisanales réalisées dans le territoire national Et aux opérations d'importation Instituée au Maroc en loi la TVA impose les produits et les services durant tout le cycle de production et de commercialisation La TVA joue un rôle primordial dans le système ?scal marocain Elle constitue la principale ressource du budget de l ? Etat Elle a assuré environs des recettes du budget général de l ? Etat au titre de l ? année budgétaire CExemple d ? application Pour fabriquer un produit P une entreprise a engagé Achat M F Salaires payés et Prix de vente - Calculer le montant de la TVA selon deux méthodes di ?érentes ère méthode ? Vente P ? Achat CI ? Valeur ajoutée VA P -CI ? Taux de TVA ? TVA x ème méthode ? TVA sur vente x ? TVA sur achats x ? TVA due - ? TVA à payer Tva facturée - Tva récupérable Pour calculer la TVA On a besoin une opération imposable une base imposable un taux une taxe exigible une déduction une taxe due ? CLes Spéci ?cités de la TVA CLes Spéci ?cités de la TVA NB -Les personnes qui paient la taxe en amant peuvent la récupérer en avale la TVA est neutre par rapport au circuit économique CLes Spéci ?cités de la TVA CLes Spéci ?cités de la TVA -Principes de la TVA- Les principes de la TVA CLes Spéci ?cités de la TVA -Principes de la TVA- CLes Spéci ?cités de la TVA ??suite- La TVA est un impôt indirect sur la consommation La valeur ajoutée globale d ? un produit n ? est autre que son prix hors taxe au moment de la mise à la consommation Ainsi le consommateur ?nal d ? un bien ou d ? un service verse la totalité de la TVA au moment de son achat Cependant l ? Etat récupère cette même taxe par fractions et chaque fois qu ? il y a un apport d ? un supplément de valeur à un produit à un stade déterminé de sa fabrication ou de sa vente Exemple d ? illustration Un fabricant d ? aliments utilise pour sa fabrication des produits agricoles cultivés par lui même Les produits agricoles sont exonérés et les aliments supportent une TVA de Ces aliments sont commercialisés suivant un schéma traditionnel grossiste - détaillants - consommateurs Ainsi la TVA n ? est pas une charge pour l ? entreprise assujettie le consommateur verse la totalité de la TVA à son fournisseur L ? Etat récupère la totalité de l TVA mais par fractions CLes Spéci ?cités de la TVA ??suite- Exercice