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drt 6929 c 3 responsabilité techno vincent gautrais professeur titulaire directeur CRDP titulaire de la chaire L R Wilson faculté de droit ?? CRDP ?? université de montréal www twitter com gautrais www gautrais com C ?? autres responsabilités ?? di ?amati

responsabilité techno vincent gautrais professeur titulaire directeur CRDP titulaire de la chaire L R Wilson faculté de droit ?? CRDP ?? université de montréal www twitter com gautrais www gautrais com C ?? autres responsabilités ?? di ?amation sur Internet ?? état de la situation avec le web Cresponsabilités ? Responsabilité criminelle ?? Méfait Crim ?? Accès non autorisé Crim ? Responsabilité civile ?? Concurrence déloyale Chocolat Lamontagne inc c Humeur Groupe-conseil inc QCCS ?? Atteinte à la sécurité lccjti ?? Atteinte à la vie privée ?? Atteinte à l ? image Aubry c éditions Vice-Versa CanLII C S C ?? Etc C ?? autres responsabilités ?? di ?amation sur Internet ?? état de la situation avec le web Créputation liberté expression ? Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité de son honneur et de sa réputation ? charte québécoise ? Pas d ? équivalent dans la charte canadienne mais ? ?? CSC composante de la dignité humaine par Bien qu'elle ne soit pas expressément mentionnée dans la Charte la bonne réputation de l'individu représente et re ète sa dignité inhérente concept qui sous ? tend tous les droits garantis par la Charte La protection de la bonne réputation d'un individu est donc d'importance fondamentale dans notre société démocratique ? Hill c Église de scientologie de Toronto ? Mettre en perspective avec la liberté d ? expression ?? Charte québécoise Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience la liberté de religion la liberté d'opinion la liberté d'expression la liberté de réunion paci ?que et la liberté d'association ?? Charte canadienne b Chacun a les libertés fondamentales suivantes liberté de pensée de croyance d'opinion et d'expression y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication Cresponsabilité civile ? CCQ Toute personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui suivant les circonstances les usages ou la loi s'imposent à elle de manière à ne pas causer de préjudice à autrui ? ?? Faute personne raisonnable circonstances intérêt du public ?? Préjudice ?? Lien de causalité ? CCQ Toute personne a droit au respect de sa réputation et de sa vie privée ? Cpersonne ? personne physique ? personne morale ? rarement un groupe ?? Malhad c Métromedia CanLII QC C A Cpropos ? oral ou écrit ou électronique ? volontaire ou pas ?? Droit civil vrai pour nuire ?? Common law ? vrai ou pas mais ? pas parce que pas gentil que fautif ? CAQ Les tribunaux ne sont pas arbitres en matière de courtoisie de politesse et de bon goût En conséquence il n'est pas souhaitable que les juges appliquent le standard de leurs propres goût pour ba? llonner les commentateurs puisque ce serait là marquer la ?n de la critique dans notre société ? Cexemples ? niaiseuse ? non ? chipie ? non ? gigon ? oui ? menteur fanatique hystérique manipulateur méphisto et malade mental ? oui Bertrand c Proulx ? forteresse communiste