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manuel sur la privatisation des services d x27 aeroports 1ere ed 2012 pdf

Doc Manuel sur la privatisation des services d ? aéroport et de navigation aérienne Approuvé par le Secrétaire général et publié sous son autorité Première édition ?? Organisation de l ? aviation civile internationale C CDoc Manuel sur la privatisation des services d ? aéroport et de navigation aérienne Approuvé par le Secrétaire général et publié sous son autorité Première édition ?? Organisation de l ? aviation civile internationale CPublié séparément en français en anglais en arabe en chinois en espagnol et en russe par l ? Organisation de l ? aviation civile internationale rue University Montréal Québec H C H Canada Les formalités de commande et la liste complète des distributeurs o ?ciels et des librairies dépositaires sont a ?chées sur le site web de l ? OACI www icao int Première édition Doc Manuel sur la privatisation des services d ? aéroport et de navigation aérienne Numéro de commande ISBN - - - - ?? OACI Tous droits réservés Il est interdit de reproduire de stocker dans un système de recherche de données ou de transmettre sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit un passage quelconque de la présente publication sans avoir obtenu au préalable l ? autorisation écrite de l ? Organisation de l ? aviation civile internationale CAMENDEMENTS La parution des amendements est annoncée dans les suppléments au Catalogue des publications de l ? OACI Le Catalogue et ses suppléments sont disponibles sur le site web de l ? Organisation à l ? adresse suivante www icao int Le tableau ci-dessous est destiné à rappeler les divers amendements INSCRIPTION DES AMENDEMENTS ET DES RECTIFICATIFS AMENDEMENTS No Date Inséré par RECTIFICATIFS No Date Inséré par III C CAVANT-PROPOS De nombreux changements sont intervenus depuis deux décennies sur le plan de la propriété et de la gestion des aéroports et dans une moindre mesure des services de navigation aérienne Ces changements ont généralement reçu l ? étiquette de privatisation ? Or ils peuvent être de nature très di ?érente et s ? ils re ètent généralement une tendance visant à réduire la propriété et la gestion par les gouvernements ils ne dénotent pas nécessairement et ne représentent d ? ailleurs que rarement une privatisation pure et simple surtout en ce qui concerne le régime de propriété Compte tenu de ces di ?érences les États ont estimé avoir besoin d ? orientations de l ? OACI en cette matière Le présent manuel répond en partie à ce besoin de la façon suivante a il présente des informations sur l ? évolution du régime de propriété et de gestion des aéroports et des services de navigation aérienne dans di ?érentes parties du monde b il donne des dé ?nitions analyse les options disponibles ainsi que les éventuelles implications de ces options et c il examine les grandes questions que doivent aborder les États lorsqu ? ils envisagent un changement de régime de propriété et de gestion Il appelle aussi l ? attention des États sur d ?