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Circulaire 10 mai 2010 2 MINISTÈRE DE L ? ÉCOLOGIE DE L ? ÉNERGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER Prévention des risques MINISTÈRE DE L ? ÉCOLOGIE DE L ? ÉNERGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIAT

MINISTÈRE DE L ? ÉCOLOGIE DE L ? ÉNERGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER Prévention des risques MINISTÈRE DE L ? ÉCOLOGIE DE L ? ÉNERGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT Direction générale de la prévention des risques Service des risques technologiques Sous-direction des risques accidentels Circulaire du mai récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers à l ? appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques PPRT dans les installations classées en application de la loi du juillet NOR DEVP C Texte non paru au Journal o ?ciel Résumé La loi no - du juillet relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a ?xé un nouveau cadre méthodologique et de nouveaux objectifs ambitieux pour la politique de prévention des risques technologiques majeurs dans les installations classées la rédaction des études de dangers leur instruction et la politique de ma? trise de l ? urbanisation autour des sites Ce texte législatif a été suivi de textes réglementaires mais surtout de nombreuses circulaires d ? application visant à dé ?nir d ? une part les règles méthodologiques générales puis ultérieurement les règles spéci ?ques permettant de répondre aux objectifs ?xés par la loi dans l ? ensemble des con ?gurations rencontrées dans les installations classées Ces éléments de doctrine semblant désormais stabilisés il est apparu utile de récapituler en une seule et même circulaire tous ces éléments dans un objectif de lisibilité et d ? uni ?cation des instructions ministérielles Tel est l ? objet de la présente circulaire Cette circulaire ne présente donc aucune instruction nouvelle et revêt un caractère technique Catégorie directive adressée par le ministre aux services chargés de leur application Domaines écologie développement durable Mots clés Énergie Environnement ?? Sécurité Mots clés libres installation classée ?? Seveso ?? études de dangers ?? PPRT Références Loi du juillet Arrêté du mai Arrêté du septembre Publication BO site circulaires gouv fr Le ministre d ? État ministre de l ? écologie de l ? énergie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat à Monsieur le préfet de police Madame et messieurs les préfets de région DREAL ?? DRIRE Mesdames et messieurs les préfets de département Contenu de la circulaire Cette circulaire est organisée autour de quatre parties en annexes MEEDDM no du juillet Page CMINISTÈRE DE L ? ÉCOLOGIE DE L ? ÉNERGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER La première partie récapitule les règles techniques à proprement parler regroupées autour de trois thèmes ?? les règles méthodologiques de rédaction des études de dangers ?? les critères d ? appréciation de la démarche de réduction du risque à la source proposée par l ? exploitant ?? les règles méthodologiques applicables aux plans de prévention des risques technologiques PPRT La deuxième partie