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Cnil histoire La CNIL Vos libertés Vos droits Les courriers pour agir Plainte en ligne Vos traces La CNIL à vos côtés Vos responsabilités Dossiers En savoir plus allo CNIL tél lettre info CNIL je m ? inscris Identi ?ant ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? L'informati

La CNIL Vos libertés Vos droits Les courriers pour agir Plainte en ligne Vos traces La CNIL à vos côtés Vos responsabilités Dossiers En savoir plus allo CNIL tél lettre info CNIL je m ? inscris Identi ?ant ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? L'informatique doit respecter l'identité humaine les droits de l'homme la vie privée et les libertés Accueil Vos libertés Histoire Histoire Vos libertés à l'heure de l'informatique Le projet SAFARI ?? La loi Informatique et libertés L ? universalisation de la protection des données imprimer Rechercher Le projet SAFARI La révélation dans les années d'un projet du gouvernement d'identi ?er chaque citoyen par un numéro et d'interconnecter tous les ?chiers de l'administration créa une vive émotion dans l'opinion publique Ce projet connu sous le nom de SAFARI qui montrait les dangers de certaines utilisations de l'informatique et qui faisait craindre un ?chage général de la population a conduit le gouvernement à instituer une commission auprès du Garde des sceaux a ?n qu'elle propose des mesures tendant à garantir que le développement de l'informatique se réalisera dans le respect de la vie privée des libertés individuelles et des libertés publiques Cette Commission Informatique et Libertés présidée par Bernard Chenot proposa après de larges consultations et débats de créer une autorité indépendante ?? La loi Informatique et libertés À la ?n de l'année un projet de loi fut examiné par le Parlement avant de devenir l'actuelle loi du janvier relative à l'informatique aux ?chiers et aux libertés qui a institué La Commission Nationale de l ? Informatique et des Libertés CNIL La loi du janvier a été modi ?ée par une loi du août qui a transposé en France une directive européenne n CE du octobre relative à la protection des personnes à l'égard des données à caractère personnel et qui a accru les pouvoirs de la CNIL L ? universalisation de la protection des données Tous les pays de l ? Union européenne sont dotés d ? une loi Informatique et libertés et d ? une autorité de protection En l ? an le droit à la protection des données et à la vie privée est inscrit dans la charte des droits fondamentaux de l ? Union européenne du décembre puis repris dans le traité de l ? Union européenne de Lisbonne du décembre Dès lors la protection des données personnelles devient l ? apanage d ? une société moderne et démocratique La CNIL plaide pour une constitutionnalisation de la protection des données personnelles La CNIL Vos libertés Vos responsabilités Dossiers En savoir plus ACTU CNIL QUI SOMMES NOUS MISSIONS INTERNATIONAL INNOVATION ET PROSPECTIVE LABELS CNIL VOS DROITS LES COURRIERS POUR AGIR PLAINTE EN LIGNE VOS TRACES LA CNIL À VOS CÔTÉS VOS OBLIGATIONS DÉCLARER UN FICHIER MODÈLES DE MENTIONS CNIL TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE BANQUECRÉDIT COLLECTIVITÉS LOCALES CONSOPUBSPAM DÉPLACEMENTS TRANSPORTS EDUCATION IDENTITÉ NUMÉRIQUE INTERNETTÉLÉPHONIE POLICEJUSTICE SANTÉ SÉCURITÉ DU SI TRAVAIL VIE CITOYENNE VIDÉOSURVEILLANCE QUESTIONS RÉPONSES FICHIERS EN FICHE DÉLIBÉRATIONS RAPPORTS