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Bulletin officiel 2020 Cent-neuvième année ?? N ROYAUME DU MAROC kaada juillet ISSN - BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D ? ABONNEMENT AU MAROC mois an A L ? ETRANGER Edition générale DH Edition de traduction o ?cielle DH

Cent-neuvième année ?? N ROYAUME DU MAROC kaada juillet ISSN - BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D ? ABONNEMENT AU MAROC mois an A L ? ETRANGER Edition générale DH Edition de traduction o ?cielle DH Edition des conventions internationales DH Edition des annonces légales judiciaires et administratives DH Edition des annonces relatives à l ? immatriculation foncière DH DH DH DH DH DH A destination de l ? étranger par voies ordinaire aérienne ou de la poste rapide interna ? tionale les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d ? envoi tels qu ? ils sont ?xés par la réglementation postale en vigueur ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél ?? ?? ? Compte n ?? ? ? ?? ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l ? Imprimerie o ?cielle Cette édition contient la traduction o ?cielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin o ?ciel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur SOMMAIRE Pages Pages TEXTES PARTICULIERS TEXTES GENERAUX Interdiction de la fabrication de l ? importation de l ? exportation de la commercialisation et de l ? utilisation de sacs en matières plastiques Dahir n - - du rabii II décembre portant promulgation de la loi n - modi ?ant et complétant la loi n - portant interdiction de la fabrication de l ? importation de l ? exportation de la commercialisation et de l ? utilisation de sacs en matières plastiques Taxe sur la valeur ajoutée ?? Liste des médicaments exonérés Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l ? économie des ?nances et de la réforme de l ? administration n - du chaoual juin ?xant la liste des médicaments destinés au traitement de la fertilité exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée avec béné ?ce du droit à déduction et de la taxe sur la valeur ajoutée à l ? importation Commerce de l ? alcool éthylique Approbation de la convention de gestion déléguée Décret n - - du chaoual juin approuvant l ? avenant n à la convention de gestion déléguée de la commercialisation de l ? alcool éthylique approuvée par le décret n - - du rabii I février Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale ?? Renouvellement du mandat de certains membres du conseil Décret n - - du er kaada juin portant renouvellement du mandat de certains membres du conseil de l ? Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale C BULLETIN OFFICIEL N ? ?? kaada - - Pages Société d ? organisme de placement collectif en capital Global Nexus SA ? - Retrait d ? agrément Arrêté du ministre de l ? économie des ?nances et de la réforme de l ? administration n - du kaada juin portant retrait de l ? agrément à la société d ? organisme de placement collectif