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Commentaire d x27 arret 1 juin 2015 sanctions infligees sur les detenus

Commentaire d ? arrêt CE er juin n La construction de ce nouveau droit pénitentiaire a débuté précisément à propos d'une sanction en l'occurrence une mise en cellule de punition mitard ? dont le Conseil d'Etat renonçant à la quali ?cation de mesure d'ordre intérieur CE ass déc Caillol req n Lebon a admis la justiciabilité eu égard à la nature et à la gravité de cette mesure qui entra? ne la privation de cantine et de visites et des restrictions à la correspondance autre que familiale et peut limiter les réductions de peine accordées aux détenus ? Lien particulier avec l ? administration lien de soumission sont-ils de véritables usagers de l ? administration Ou juridiction judiciaire La doctrine pénaliste a pu dès lors soutenir dans l'esprit de la jurisprudence Dame Fargeaud d'Epied T con févr Lebon que le contentieux de la discipline carcérale devrait relever du juge judiciaire Un détenu de la maison centrale de Clairvaux qui avait été placé en cellule disciplinaire pour vingt-cinq jours après un passage en commission de discipline Il avait préalablement contesté cette sanction comme le prévoit les textes devant la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon recours hiérarchique et après rejet saisi le tribunal administratif qui a rejeté son recours En appel la Cour administrative d ? appel de Nancy a annulé ce jugement pour irrégularité mais néanmoins rejeté la demande du requérant Question du type de recours recours en excès de pouvoir ou en plein contentieux Question de l ? intensité du contrôle C ? est donc en cassation que le Conseil d ? Etat a annulé la sanction après avoir examiné la proportionnalité de celle-ci à la gravité de la faute reprochée Annonce du plan I L ? élargissement du contrôle normal à l ? ensemble des questions posées au juge administratif A L ? harmonisation du contrôle des sanctions disciplinaires envers les détenus Le contrôle normal s ? applique dorénavant à la quali ?cation des faits et à l ? adéquation de la sanction aux faits Considérant qu'il appartient au juge de l'excès de pouvoir saisi de moyens en ce sens de rechercher si les faits reprochés à un détenu ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justi ?er une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes ? Soucis de cohérence dans l ? examen du juge administratif Jusqu ? à cette décision le juge administratif exerçait un contrôle de l ? erreur manifeste d ? appréciation ou contrôle restreint ? sur la sanction in igée au requérant Autrement dit le juge administratif véri ?ait que la sanction in igée au détenu n ? était pas manifestement disproportionnée la disproportion devait être évidente pour que la sanction soit illégale B Le passage au contrôle de proportionnalité de la sanction la ?n d ? un régime dérogatoire Considérant qu'il résulte de ce qui précède qu'en jugeant que l'administration pénitentiaire en prononçant à l'encontre du requérant la sanction