Certificatdeces vf 2016 RÉPUBLIQUE ET CANTON DE NEUCH? TEL CERTIFICAT DE DÉCÈS Version du Le médecin soussigné après examen du corps certi ?e le décès de Nom de famille Date de naissance Prénom s Commune d ? origine CH Nationalité ?M ?F ? Autre Adresse du

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE NEUCH? TEL CERTIFICAT DE DÉCÈS Version du Le médecin soussigné après examen du corps certi ?e le décès de Nom de famille Date de naissance Prénom s Commune d ? origine CH Nationalité ?M ?F ? Autre Adresse du domicile ?? Identité inconnue ou seulement présumée ?? Lieu o? le décès est survenu Si non connu ?? lieu de la constatation du décès ? Date et heure de la constatation de décès le ? ? ? ? ? ? ? ? ? jj mm aaaa à ? ? ? ? ? ? ? ? ? hh Date et heure du décès veuillez cocher ce qui convient ?? Décès survenu le ? ? ? ? ? ? ? ? ? jj mm aaaa à ? ? ? ? ? ? ? ? ? hh ?? Le décès peut se situer le ? ? ? ? ? ? ? ? ? jj mm aaaa entre ? ? ? ? ? ? ? ? hh et ? ? ? ? ? ? ? ? hh ?? Le moment du décès ne peut pas être établi Cadavre découvert le ? ? ? ? ? ? ? ? ? jj mm aaaa à ? ? ? ? ? ? ? ? ? hh Veuillez cocher ce qui convient ?? Mort naturelle mort présumée naturelle non-violente aucun élément en faveur de l ? intervention d ? un tiers ?? Mort non naturelle la mort est intervenue par une cause extérieure ?? accident suicide homicide etc même si le décès n ? est survenu que des suites tardives ?? assistance au suicide ?? Mort indéterminée mort subite ou inattendue une mort non naturelle ne peut pas être exclue ?? Le cas a été annoncé à la police ou au ministère public ?? Le cadavre peut être incinéré Le médecin soussigné atteste que la personne décédée à incinérer ne porte plus de stimulateur cardiaque de stimulateur neurologique ou de pompe pour l ? administration d ? un traitement intrathécal ?? Le transport du cadavre n ? est pas autorisé pour des raisons sanitaires le médecin cantonal a été avisé danger de contagion choléra ?èvre typho? de peste variole typhus exanthématique charbon rage ou autre maladie transmissible Lieu et date Le médecin le nom du médecin doit ?gurer Sceau et signature C

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• Publié le Jul 13, 2021
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• Langue French
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