Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Commune maroc wikipedia Commune Maroc collectivité territoriale du Maroc commune urbaine municipalité ou rurale Pour les articles homonymes voir Commune et Commune homonymie Pour un article plus général voir Organisation territoriale du Maroc Au Maroc la

Commune Maroc collectivité territoriale du Maroc commune urbaine municipalité ou rurale Pour les articles homonymes voir Commune et Commune homonymie Pour un article plus général voir Organisation territoriale du Maroc Au Maroc la commune est une collectivité territoriale de droit public dotée de la personnalité morale et de l'autonomie ?nancière CDans le cadre de la décentralisation du pays les communes sont regroupées au sein de préfectures ou de provinces ellesmêmes regroupées au sein de régions Leur nombre est de communes urbaines et communes rurales Les actuelles dispositions légales les concernant sont dé ?nies par le titre IX de la Constitution de et la loi organique no - promulguée par le dahir no - - du juillet Toponymie Le nom des communes résulte du choix de l'État à l'occasion des découpages communaux et ce après avoir mené Cune enquête auprès des élus et notables locaux sur les noms les plus utilisés localement ? La création et la suppression ou le changement de nom d'une commune sont décidés par décret tandis que le chef-lieu d'une commune rurale est déterminé par arrêté du ministre de l'Intérieur Organisation Arrondissements Les six grandes villes du pays Casablanca Fès Marrakech Rabat Salé et Tanger sont soumises aux conseils Cd'arrondissement Des arrondissements jouissant d ? une autonomie administrative et ?nancière et dotés de conseils d ? arrondissement y sont créés Chacun des arrondissements formant la commune est représenté au sein du conseil de la commune par un nombre de membres élus Conseil de la commune Le conseil communal tient obligatoirement trois sessions ordinaires les mois de février mai et octobre de chaque année et éventuellement des sessions extraordinaires pour délibérer des questions qui lui sont soumises Les Cdélibérations du conseil sont soumises au contrôle du gouverneur ou du wali Présidence À la tête de la commune se trouve le président du conseil communal parfois surnommé maire ? élu par les membres du conseil communal renouvelé tous les six ans eux-mêmes élus au su ?rage universel Le président du conseil communal est l ? autorité exécutive de la commune il préside le conseil communal représente of ?ciellement la commune dans tous les actes de la vie civile administrative et judiciaire dirige l ? administration Ccommunale et veille sur les intérêts de la commune conformément aux lois et règlements en vigueur Voir aussi Notes et références Loi portant charte communale consulté le mai Répartition géographique de la population d ? après les données du recensement général de la population et de l'habitat de ? sur HautCommissariat au plan consulté le janvier C Titre IX de la Constitution consulté le mai Dahir no - - du ramadan juillet portant promulgation de la loi organique no - relative aux communes ? PDF consulté le janvier Sa? d Boujrouf et Elmostafa Hassani Toponymie et recomposition territoriale au Maroc Figures sens et logiques ? L'Espace politique no lire en ligne consulté le décembre Articles connexes Élections communales au Maroc de CÉlections communales au Maroc de Élections législatives au Maroc Bibliographie document utilisé comme