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Congo jo 2022 32 e ANNEE - N RÉPUBLIQUE DU CONGO Unité Travail Progrès Jeudi août JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU CONGO paraissant le jeudi de chaque semaine à Brazzaville DESTINATIONS ABONNEMENTS AN MOIS MOIS NUMERO REPUBLIQUE DU CONGO F CFA ETRANGE

e ANNEE - N RÉPUBLIQUE DU CONGO Unité Travail Progrès Jeudi août JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU CONGO paraissant le jeudi de chaque semaine à Brazzaville DESTINATIONS ABONNEMENTS AN MOIS MOIS NUMERO REPUBLIQUE DU CONGO F CFA ETRANGER Voie aérienne exclusivement F CFA Annonces judiciaires et légales et avis divers frs la ligne il ne sera pas compté moins de frs par annonce ou avis Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du ?? JO ? Propriété foncière et minière frs le texte Déclaration d ? association frs le texte DIRECTION TEL FAX - BO? TE POSTALE BRAZZAVILLE - Email journal o ?ciel sgg cg Règlement espèces mandat postal chèque visé et payable en République du Congo libellé à l ? ordre du Journal of ?ciel et adressé à la direction du Journal o ?ciel et de la documentation SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES - A - TEXTE DE PORTEE GENERALE MINISTERE DE LA SECURITE ET DE L ? ORDRE PUBLIC juil Arrêté n portant interdiction de la circulation automobile et de certaines activités sur l ? ensemble des communes arrondissements et districts concernés par le deuxième tour des élections législatives et de l ? élection locale à Tsiaki scrutin du juillet B - TEXTES PARTICULIERS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE - Nomination dans les ordres nationaux MINISTERE DES INDUSTRIES MINIERES ET DE LA GEOLOGIE Attribution de permis d ? exploitation Attribution de permis de recherches MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Nomination MINISTERE DE LA SECURITE ET DE L ? ORDRE PUBLIC Nomination MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS Nomination MINISTERE DE L ? ADMINISTRATION DU TERRITOIRE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL Nomination C Journal o ?ciel de la République du Congo N - MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION PARTIE NON OFFICIELLE Nomination ANNONCE LEGALE - Déclaration d ? associations ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CDu jeudi août Journal o ?ciel de la République du Congo communes arrondissements et districts concernés selon le tableau joint en annexe PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES - A - TEXTE DE PORTEE GENERALE MINISTERE DE LA SECURITE ET DE L ? ORDRE PUBLIC Arrêté n du juillet portant interdiction de la circulation automobile et de certaines activités sur l ? ensemble des communes arrondissements et districts concernés par le deuxième tour des élections législatives et de l ? élection locale à Tsiaki scrutin du juillet Le ministre de la sécurité et de l ? ordre public Le ministre de l ? administration du territoire de la décentralisation et du développement local Vu la Constitution Vu la loi n - du décembre portant loi électorale modi ?ée et complétée par les lois n s - du mai - du mai - du er septembre - du janvier - du mai et - du septembre Vu la loi n - du mai ?xant les missions l ? organisation et le fonctionnement de la police nationale Vu le