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Cours complet discord Contrôle de l ? Administration sur Partiel cas pratique ou commentaire d ? arrêt dirigé TD deux évaluations écrites Séance ou et dernière séance ?? la première de minutes qui sera une question de ré exion et la deuxième d ? h qui ser

Contrôle de l ? Administration sur Partiel cas pratique ou commentaire d ? arrêt dirigé TD deux évaluations écrites Séance ou et dernière séance ?? la première de minutes qui sera une question de ré exion et la deuxième d ? h qui sera un entrainement à l ? examen Peut-être une note de participation orale participation ou exposé Conseils bibliographiques dans la plaquette de TD Le droit administratif est un droit d ? inspiration libérale politiquement parlant L ? un de ses deux objets est de limiter l ? arbitraire administratif le pouvoir administratif On a tendance à considérer que le principal risque d ? arbitraire est l ? État En réalité la liberté opprime et la loi libère ? Lacordaire Le vrai risque pour l ? administré n ? est pas la loi mais plutôt les décrets l ? acte administratif unilatéral La police administrative est le pouvoir d ? action donné à l ? Administration mais elle est aussi un risque de disproportion Benjamin de mauvais usage des compétences ? TITRE Les modalités du contrôle de l ? Administration À quels types de contrôles l ? Administration est-elle soumise Tout d ? abord il y a plusieurs types de contrôle un contrôle politique parlementaire d ? une certaine manière la responsabilité politique du gouvernement est le contrôle politique de l ? Administration Cela peut aussi être un contrôle direct par les administrés cela concerne notamment les organes administratifs élus l ? élection ou la réélection vaut contrôle un contrôle ?nancier il s ? agit des juridictions ?nancières qui exercent un contrôle budgétaire et comptable de l ? Administration chambres régionales de comptes et Cour des comptes Elles ont un pouvoir de sanction et d ? observation un contrôle juridictionnel c ? est le contrôle pratiqué par le juge c ? est celui qui nous intéresse Il y a un juge de droit commun le juge administratif mais le juge judiciaire contrôle lui aussi l ? Administration C ? est un contrôle qui a une ?nalité générale soumettre l ? Administration au droit Cela veut dire qu ? elle respecte le droit et répare les dommages qu ? elle cause C ? est important car le contrôle juridictionnel n ? a que cet objet là Le juge n ? apprécie jamais l ? opportunité d ? une décision administrative C ? est un contrôle en vue du respect du droit rien de plus CHAPITRE L ? organisation juridictionnelle administrative La structure de la juridiction administrative est calquée sur celle de la juridiction judiciaire Il existe des juges du fond TA CAA et un juge de cassation CE À côté de cela il y a des juridictions administratives spécialisées qui sont toujours juges du fond mais n ? ont qu ? une compétence d ? attribution Il y a quand même des di ?érences majeures entre les juridictions judiciaire et administrative SECTION La structure de la juridiction administrative I Le Conseil d ? État C ? est une institution