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Cours de droit administratif 1

Cours de droit administratif l ? organisation administrative Pr ENNACIRI KHADIJA CPrésentation Le système administratif marocain est caractérisé par la distinction entre administration d'Etat et administration décentralisée ? La première fait intervenir le Roi le Premier ministre les ministres les autorités administratives indépendantes ainsi que des services déconcentrés ? La deuxième fait intervenir les collectivités territoriales Cl'administration décentralisée outre les collectivités territoriales classiques telles que les communes les provinces préfectures et les régions l'on trouve les structures de coopération intercommunale groupement ces dernières collectivités constituent le principal type d'administration décentralisée il existe aussi une décentralisation dite fonctionnelle dont l'illustration sont les l'établissement public industriels et commerciaux CLes principes fondamentaux de l'organisation administrative Ces sont des principes qui déterminent l'organisation administrative et les structures administratives ? la centralisation administrative Dans les rapports entre l ? administration centrale et ses représentants locaux la centralisation absolue ou concentration est impraticable Elle est tempérée en pratique par la déconcentration ? la concentration La centralisation absolue ou concentration administrative peut-être dé ?nie comme le système d'organisation de l'Etat qui permet au pouvoir central d'exercer l'ensemble des fonctions et de prendre l'essentiel des décisions administratives intéressant le territoire national Cla déconcentration administrative Quel que soit le système constitutionnel le pouvoir central ne peut pas matériellement prendre lui-même toutes les décisions administratives Deux techniques d'aménagement du pouvoir administratif sont alors envisageables ? La première consiste à permettre au gouvernement de déléguer son pouvoir de décision à ses subordonnés ? La seconde consiste à faire attribuer certaines compétences à ses subordonnés par des textes législatifs ou réglementaires C'est la deuxième technique qui est appelée déconcentration administrative tandis que la première met en cause la théorie juridique de la délégation de compétence CLa décentralisation administrative ? C ? est le système dans lequel des t? ches administratives des pouvoirs de décision sont remis sur l ? ensemble du territoire à des organes qui ne sont pas des agents du pouvoir central mais qui sont les représentants des citoyens ex la commune ? La décentralisation est un système assez démocratique parce qu ? il permet de faire participer les administrés à la gestion des a ?aires qui les concernent directement CMais il ne s ? agit pas d ? une autonomie absolue des techniques juridiques ont été prévues a ?n de permettre au pouvoir central d ? exercer un contrôle sur les C T c ? est ce qu ? on appelle la tutelle qui constitue une limite à l ? autonomie locale et à la décentralisation elle-même CDans le cadre de la décentralisation les collectivités locales disposent d ? une existence juridique des organes propres pour la gestion de leurs a ?aires Ces organes sont élus par les membres de la collectivité elle-même D ? une l ? autonomie ?nancière elles ont des ressources propres CAttention Il ne faut pas confondre entre ? Décentralisation administrative et décentralisation politique ? Décentralisation et régionalisation CI- L ? ADMINISTRATION D ? ETAT Elle englobe l ? administration centrale et ses prolongements territoriaux