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La liberte dexpression en france de la protection constitutionnelle aux menaces legislatives 16 05 2020 11 35 57

VOTRE DOCUMENT SUR LABASE-LEXTENSO FR - UNIVERSITE DE SAVOIE La liberté d'expression en France de la protection constitutionnelle aux menaces législatives Issu de Revue du droit public - n - page Date de parution Id RDP - - Réf RDP p Auteur Par Bertrand Mathieu Professeur à l'Université Panthéon- Sorbonne Paris I Directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel SOMMAIRE I L'ANCRAGE CONSTITUTIONNEL DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION A La liberté de la pensée une liberté polymorphe B L'expression de la portée constitutionnelle du principe de la liberté d'expression au travers de régimes législatifs spéci ?ques II LE DÉVELOPPEMENT DES LIMITES LÉGISLATIVES APPORTÉES À LA LIBERTÉ D'EXPRESSION A Les limites tenant à la protection d'autres exigences constitutionnelles La protection de l'ordre public et des droits d'autrui La protection des valeurs de la République B Les limites tenant à la détermination de vérités législatives La loi dit l'histoire Vérités légales et liberté de la recherche La liberté d'expression occupe au sein du système des droits fondamentaux une place essentielle En e ?et constituant une condition de la liberté de la pensée elle exprime l'identité et l'autonomie intellectuelles des individus et conditionne leurs relations aux autres individus et à la société De ce point de vue elle s'inscrit au coeur des libertés de la pensée qui peuvent être dé ?nies pour reprendre les propos de Jacques Robert comme la liberté pour chaque individu d'adopter dans n'importe quel domaine l'attitude intellectuelle de son choix qu'il s'agisse d'une attitude intérieure d'une pensée intime ou d'une prise de position publique ? Les vicissitudes de son histoire en France sont étroitement liées à la nature des régimes politiques en place Sous l'Ancien régime la censure était potentiellement sévère et la réalité plus libérale Comme le relève J Morange le principal tort de l'Ancien régime est peut être d'avoir réussi à la fois à donner l'image d'un régime despotique sans en utiliser les moyens ? Inscrite on y reviendra dans la Déclaration de comme réaction au principe même de la censure existant sous l'Ancien régime la liberté d'expression sera balayée sous la Révolution au nom d'une vision idéologique et téléologique de la liberté elle même Ainsi en un arrêté de la Commune de Paris prévient que les empoisonneurs de l'opinion publique tels que les auteurs de journaux contre-révolutionnaires seront mis en prison et leurs presses caractères et instruments distribués entre les imprimeurs patriotes ? Les lois des et germinal an IV suppriment le droit à la discussion politique et prévoient la peine de mort pour quiconque proposerait un Gouvernement autre que celui posé par la Constitution de l'An III On ne peut également de ce point de vue oublier la loi des suspects du septembre Sous l'Empire la censure se fera moins brutale mais tout aussi ef ?cace Comme le dira Napoléon puisqu'on est convaincu généralement que nos journaux sont l'oeuvre du gouvernement il faut qu'ils le soient e ?ectivement ? C'est en fait de la Restauration que datent les premières dispositions en faveur de la liberté