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Cours pp 2020 2021 l2 Université de Yaoundé II Faculté des Sciences Juridiques et Politiques PROCEDURE PENALE Fiche pédagogique et notes de cours Deuxième année de licence en droit Année Académique - Pr NTONO TSIMI Germain Agrégé de droit privé et des sci

Université de Yaoundé II Faculté des Sciences Juridiques et Politiques PROCEDURE PENALE Fiche pédagogique et notes de cours Deuxième année de licence en droit Année Académique - Pr NTONO TSIMI Germain Agrégé de droit privé et des sciences criminelles CFICHE PEDAGOGIQUE DE L ? ENSEIGNEMENT Informations générales La procédure pénale est un enseignement fondamental de la deuxième année de licence en droit droit public et droit privé Programmé au semestre du cycle de licence en droit deuxième année premier semestre il fait suite à l ? enseignement général d ? introduction au droit processuel introduction à la justice et à ses métiers Justice et ses institutions dispensé au semestre du cycle de licence première année deuxième semestre et à l ? enseignement de Droit pénal général dispensé au semestre de la deuxième année de licence deuxième année premier semestre La procédure pénale est un enseignement obligatoire à travaux dirigés dont la charge horaire de l ? enseignement h est répartie en h de Cours Magistral CM h de Travaux Dirigés TD et h de Travaux Personnels de l ? Etudiant TPE S ? agissant de l ? évaluation elle comprend deux phases Une évaluation sous forme de contrôle continu devoir harmonisé galop d ? essai comptant pour de la note ?nale et un Ecrit Terminal ET comptant pour les restant Le devoir harmonisé contrôle continu galop d ? essai est organisé en une seule session Par contre l ? Ecrit Terminal ET est organisé en deux sessions une session normal et une session de rattrapage Quant au sujet de l ? évaluation la forme de l ? épreuve varie Pour le contrôle continu devoir harmonisé galop d ? essai le sujet est nécessairement une dissertation juridique d ? une durée d ? une heure et demi h à deux heures h Pour l ? Ecrit Terminal ET le sujet est soit un cas pratique soit un commentaire de décision de justice portant généralement sur le commentaire de la décision de la juridiction suprême La durée de l ? Ecrit Terminal est de généralement de trois heures h Langue de l ? enseignement Au titre de l ? année académique - l ? enseignement sera dispensé en français Objectifs de l ? enseignement Objectif majeur L ? objectif majeur de l ? enseignement de procédure pénale est permettre à l ? étudiant de saisir les concepts fondamentaux de la matière l ? esprit des règles qui la gouvernent et la philosophie d ? ensemble de la discipline Sur la base de ces connaissances il lui sera possible de déterminer non seulement les caractéristiques de la procédure pénale en tant que type de matière contentieuse procédurale ou processuelle mais également de pouvoir procéder à des comparaisons entre la procédure pénale et les autres types de procédure tels que Cla procédure civile ou encore le contentieux administratif enseignés en troisième année de licence Deux questions essentielles doivent guider l ? apprentissage au regard de cet objectif majeur Qu ? est ce qu ?