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Libertes fondamentales Droits Fonda I Place des DF ? Attentat Charlie Hebdo qui montre que la protection des DF demeurent fragile Les attentats ont montré que la liberté d'expression de presse peut être touché ? Attentat les libertés peuvent être atteinte

Droits Fonda I Place des DF ? Attentat Charlie Hebdo qui montre que la protection des DF demeurent fragile Les attentats ont montré que la liberté d'expression de presse peut être touché ? Attentat les libertés peuvent être atteinte pour des questions de sécurité A Véritable succès ?? raison Champ d'application des DF ? Depuis la nd GM et pour la er fois des protections de nature transnationale ont vu le jour et qui ont donné du poids a une volonté d ? universalisme souhaité par les rédacteurs DDHC ? L'actualité en atteste on remarque ue les états signent rati ?ent de nbx txt venant protéger les DF Rati ?cation Russie Protocole CEDH ?? rati ?cation a permet de réformer la protection juridictionnelle des DF européen Le protocole améliore le fonctionnement de la CEDH en lui permettant de faire face a l'a ux considérable de requête Entrée en vigueur de la charte des DF de l'UE le ? CJUE Fev Stefano Melloni ? la CJUE a pu a ?rmer a de nbx reprise la primauté de cette charte E ?ectivité des DF ? garantit de manière exceptionnelle par le juge La JP a façonné depuis plusieurs années une protection But combattre les interprétations nuisible de ces DF a la démocratie ? CEDH mars Al- Saadoon et Mufdhi c RU ? l'interdiction de la peine de mort en tte circonstance au sein des états mbr du CE Cet arrêt va a l'encontre de la souveraineté des états Certains états dont la Russie n'avait pas rati ?é le dernier protocole de l'interdiction de la peine de mort en tant de G ? CEDH juillet Ferret c Belgique ? interprétation très militante des limites de la liberté d'expression ?? Faits Ferret chef parti extrême droit pdt une campagne condamné pour incitation a la discrimination raciale et condamné a une interdiction d'éligibilité ?? son parti s'oppose a l'islamisation de la Belgique ?? La cour valide ici l'interprétation des juges en disant les discours pol incitant a la haine fondé sur les préjuges religieux ethniques ou religieux représente un danger pour la paix sociale dans les états démocratique ? Pour la première fois utilise discours dangereux nuisible a la démocratie ? B Di ?cultés qui demeurent ?? La conciliation des DF ? Le juge a des di ?cultés de concilier des libertés di ?érentes Pas de hiérarchie des dts mm si certains dts sont plus important ? CEDH juillet Lambert c Fce ?? Faits la cour a été saisit concernant l'exécution de l'arrêt rendu par le CE fcé qui autorisait l'arrêt de l'alimentation et hydratation de M Lambert dans un état végétatif C ?? Q La cour a du se demander de la conciliation entre le droit a la vie dt vie privée fam interdiction a la torture et traitement inhumains et dégradant ?? Solution On s ? aperçoit que le juge dans la conciliation doit prendre garde a ?n de légitimer sa JP a ces opérations de conciliation de DF car de nombreuses contestations