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Pv incident fraude v 12 15

Page sur PROCES -VERBAL D ? INCIDENT CONSTATATION DE FRAUDE OU TENTATIVE DE FRAUDE OU FAITS DE NATURE A TROUBLER LE BON DEROULEMENT DES EXAMENS CFVU Le présent procès-verbal est dressé conformément à l ? article du décret n - du juillet modi ?é relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur En cas de agrant délit de fraude ou tentative de fraude le surveillant responsable de la salle prend toutes mesures pour faire cesser la fraude ou la tentative sans interrompre la participation à l'épreuve du ou des candidats Il saisit les pièces ou matériels permettant d ? établir la réalité des faits Il dresse un procès-verbal contresigné par les autres surveillants et par le candidat Toutefois en cas de substitution de personne ou de troubles a ?ectant le déroulement des épreuves l'expulsion de la salle des examens peut être prononcée par les autorités universitaires compétentes Composante concernée ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Diplôme préparé ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Session ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Epreuve de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Organisée le ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? de ? h ? à ? h ? Salle Lieu ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Président du jury ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Le présent procès-verbal est dressé à l ? encontre de Nom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Prénom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Né e le ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? à ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? N d ? étudiant ? ?