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Decret n012 23 du 07 10 2010 portant reglementation des marches publics pdf

N ème ANNEE Jeudi Rabie El Aouel Correspondant au janvier JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An ETRANGER Pays autres que le Maghreb An Edition originale ? ? ? ? D A D A Edition originale et sa traduction D A D A Frais d'expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax C C P - ALGER TELEX IMPOF DZ BADR KG ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Rabie El Aouel janvier SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n - du Safar correspondant au janvier modi ?ant et complétant le décret présidentiel n - du Chaoual correspondant au octobre portant réglementation des marchés publics Décret exécutif n - du Safar correspondant au janvier relatif au formulaire de déclaration de candidature à l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale Décret exécutif n - du Safar correspondant au janvier relatif au formulaire de souscription de signatures individuelles pour les listes de candidats indépendants à l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale Décret exécutif n - du Safar correspondant au janvier relatif au dépôt des listes de candidatures à l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du Safar correspondant au décembre mettant ?n aux fonctions d'un conseiller auprès du Président de la République Décret présidentiel du Safar correspondant au décembre mettant ?n aux fonctions d'un chef d'études à la Présidence de la République Décret présidentiel du Safar correspondant au décembre mettant ?n aux fonctions de magistrats Décret présidentiel du safar correspondant au décembre mettant ?n aux fonctions d'un sous-directeur au ministère des ?nances Décret présidentiel du Safar correspondant au décembre mettant ?n aux fonctions du directeur de l'énergie et des mines à la wilaya d'Oran Décret présidentiel du Safar correspondant au décembre mettant ?n aux fonctions d'un chef de division à l'ex-commissariat général à la plani ?cation et à la prospective Décret présidentiel du Safar correspondant au décembre mettant ?n aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse au ministère des travaux publics Décrets présidentiels du Safar correspondant au décembre mettant ?n aux fonctions de directeurs des travaux publics de wilayas Décret présidentiel du Safar correspondant au décembre mettant ?n aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse au ministère de l'habitat et de l'urbanisme Décret présidentiel du Safar correspondant au décembre mettant ?n aux fonctions du directeur général de l ? o ?ce de promotion et de gestion immobilières à la wilaya de Tipaza Décret présidentiel du Safar correspondant au décembre mettant ?n