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Document d x27 urbanisme pdf

CGuide de procédures relatives à l ? urbanisme et à l ? habitat destiné aux gestionnaires locaux SCHEMA DIRECTEUR D ? AMENAGEMENT URBAIN SDAU SOMMAIRE I CADRAGE II DEFINITION III CHAMP D ? APPLICATION IV OBJET DU SDAU V CONTENU DU SDAU VI PROCEDURE D ? ELABORATION D ? INSTRUCTION ET D ? APPROBATION VII EFFETS DU SDAU VIII MISE EN ?UVRE DU SDAU IX REVISION DU SDAU X LE CAS SPECIFIQUE DU SDAU DU GRAND CASABLANCA XI TEXTES APPLICABLES PROCEDURES RELATIVES AU DOMAINE DE L ? HABITAT Haut du document CGuide de procédures relatives à l ? urbanisme et à l ? habitat destiné aux gestionnaires locaux I CADRAGE Le schéma directeur d ? aménagement urbain est notamment régi par les dispositions ? Du titre II art à de la loi n - relative à l ? urbanisme ? du décret n - - du rabia II octobre pris pour l ? application de la loi n - relative à l ? urbanisme ? de la circulaire n DGUA DPU du juin relative au schéma directeur d ? aménagement urbain étude instruction approbation et suivi de réalisation II DEFINITION ? Le Schéma Directeur d ? Aménagement Urbain est un outil de plani ?cation urbaine qui dresse pour un horizon temporel dé ?ni généralement ans les grandes lignes du développement intégré des agglomérations urbaines et leurs zones d ? in uence directe ? Cette dé ?nition appelle les remarques suivantes - Le SDAU est un outil de plani ?cation spatiale Le développement intégré qu ? il propose conduit à une plani ?cation générale de l ? utilisation du sol et du système des transports et par là à la programmation des grands équipements et des actions d ? aménagement qui engagent l ? avenir de l ? agglomération le SDAU n ? est pas un document de la plani ?cation économique Néanmoins il doit se baser sur une connaissance approfondie de la base socio-économique existante et de ses tendances a ?n qu ? il puisse répondre aux besoins existants et futurs et en soutenir le développement le SDAU comprend une programmation globale du développement urbain destinée à orienter et à coordonner les programmes d ? action de l ? Etat des collectivités locales et des établissements et services publics quant à leurs activités d ? aménagement et d ? équipement des agglomérations urbaines le SDAU constitue un guide pour la préparation des plans d ? aménagement des divers secteurs de l ? agglomération le SDAU constitue un cadre de référence pour les investissements dont il oriente la localisation ? ? ? ? III CHAMP D ? APPLICATION ? Le SDAU s ? applique à un territoire dont le développement doit faire l ? objet d ? une étude globale par suite de l ? interdépendance sur les plans économique commercial et social des di ?érentes composantes de ce territoire Ce territoire peut comprendre une ou plusieurs communes urbaines et ou un ou plusieurs centres délimités et éventuellement partie ou totalité