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Droit fiscal pdf impot sur le revenu impots

Titres liés Droit Fiscal PDF Impôt sur le revenu Impôts susur r ? Recherche du document ? https fr scribd com document Droit-Fiscal C Titres liés Droit Fiscal PDF Impôt sur le revenu Impôts susur r ? Recherche du document roit Fiscal ? Semestre Classi ?cation des impôts Classi ?cation administrative traditionnelle -impôt direct concernant directement des éléments constants ou répétitif durables revenu de tou période -impôt indirects touchent des faits juridique ou économique intermittent émanant des contribuab dépenses Classi ?cation économique moderne - impôt sur le revenu touchent des sommes perçus par des personnes physiques ou morales pend période une année -impôt sur la dépense impôt sur l'utilisation du revenu -impôt sur le capital portent sur des éléments du patrimoine immeubles Fortuné Valeurs immo Impôt réel impôt personnel l'impôt réel est un impôt qui atteint un bien abstraction faite de la sit personnelle de son détenteur tva L'impôt personnel est par contre conséquence prendre en com situation ?nancière et sociale du contribuable cas de l'IR https fr scribd com document Droit-Fiscal C Droit Fiscal PDF Impôt sur le revenu Impôts -l'impôt proportionnel impôt p r ogsusrurer s sif l'impôt proportionnel est un i mRpecôhterdchoendtu ldeoctuamuexnt est ?cons proportionnel quelle que soit l'importance de la matière imposable cas de l'IS En revanche L'i progressif est un impôt caractérisé par plusieurs taux qui augmente avec l'importance de la base i cas de l'IR ? LeTistroesbljieécstifs de la ?scalité objectif ?nancier la collecte des ressources ?nancière pour assurer ?nancement des services publiques - objectif économique l'impôt constitue un instrument privil politique économique qui permet d'orienter l'activité économique selon les objectifs du pvr pub - social l'outil ?scal est utilisé pour permettre de redistribuer les revenus des agents économiques manière à réduire les inégalités sociales -Le contribuable est un acteur à double titre il participe à la gestion active du système ?scal ca même déclare les impôts c ? est un acteur obligé en vertu de la loi La plupart des taxes sont basée caractère déclaratif ex salarié ne déclare pas ses revenus c ? est son patron qui le fait -Fraude ?scale comportement illégal le droit ?scal ne dé ?nit pas la fraude ?scale Tout comp commit par le contribuable et quali ?er par la législation ?scale comme infraction est considérée fraude ex vente répétitive sans facture le commerçant qui vend sans donner des facture peut n déclarer ses revenues car il n ? y a aucune pièce justi ?cative La sanction pénale de la fraude ?sc mois à mois Mais dans les pays démocratiques la sanction est très sévère -les causes évoqués pour exprimer la fraude ?scale - cause éco il faut démineur le prélèvement obligatoire par l ? Etat car cette hausse peut diminuer les gains de l ? Ese l ? importance du secteur qui ne respect aucune législation et qui o ?re à une large partie du peuple la possibilité de survivr juridiques l ? absence d ? un arsenal juridique ou la non application des dispositions pénales