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SECURITE CONTRE LES RISQUES D ? INCENDIE ET DE PANIQUE FICHE DE DOCUMENTATION MISSIONS DE LA DIRECTION UNIQUE DE SECURITE TECHNIQUE D ? UN GROUPEMENT D ? EXPLOITATIONS RECEVANT DU PUBLIC DU ER GROUPE DUS ERP - Les ERP du er groupe comprennent tous les établissements recevant du public des catégories à SIGLES UTILISES DANS LE DOCUMENT CCH code de la construction et de l'habitation CPP CP code de procédure pénale code pénal DUS direction unique de sécurité au sens de l ? article R - du CCH ERP établissement s ?? ou groupement s d ? exploitations ?? recevant du public RUS responsable unique de sécurité à la tête de la DUS réf art M ? ? INTRODUCTION Dans les établissements du er groupe comprenant plusieurs exploitations insu ?samment isolées entre elles et ne relevant pas d ? une même direction locale il a été jugé nécessaire d ? imposer une direction unique responsable de la sécurité incendie a ?n de garantir une e ?cacité pérenne des actions de prévention et des mesures de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes contre les risques d ? incendie et de panique Art R - du CCH Cette direction unique est dirigée et coordonnée par une seule personne le RUS qui assume à priori l ? entière responsabilité de la sécurité des personnes accueillies dans le groupement Cette organisation hiérarchique doit non seulement permettre une coordination e ?cace des actions de prévention mais elle est également sensée pallier un des travers de la responsabilité collective qui est d ? amoindrir parfois gravement la conscience de la responsabilité individuelle et à sa suite le niveau de sécurité des personnes Article R - extraits La répartition en types d'établissements prévue à l'article R - ne s'oppose pas à l'existence dans un même b? timent de plusieurs exploitations de types divers ou de types similaires dont chacune prise isolément ne répondrait pas aux conditions d'implantation et d'isolement prescrites au règlement de sécurité Ce groupement ne doit toutefois être autorisé que si les exploitations sont placées sous une direction unique responsable auprès des autorités publiques des demandes d'autorisation et de l'observation des conditions de sécurité tant pour l'ensemble des exploitations que pour chacune d'entre elles ? ? DOMAINE D ? APPLICATION La présente ?che technique après avoir précisé le cadre règlementaire applicable aux ERP du er groupe développe pour les groupements d ? exploitations en fonctionnement les thèmes relatifs d ? une part à la constitution et à l ? organisation de la direction unique de sécurité visée au paragraphe précédent ? et d ? autre part aux principales missions de cette direction en matière de sécurité incendie Date de mise à jour mai - DUS -erp - - doc CSOMMAIRE SIGLES UTILISES DANS LE DOCUMENT page INTRODUCTION page DOMAINE D ? APPLICATION page REFERENCES REGLEMENTAIRES page CONSTITUTION ET ORGANISATION DE LA DUS page DIFFERENTS MODES DE DESIGNATION page CRITERES DE CHOIX DES MEMBRES page REGLES D ? ORGANISATION page ORGANISATION GENERALE DE LA