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Ensa module preparatoire action territoriale

ENSA ??Rabat - Février Module préparatoire Volet action territoriale La Décentralisation et l ? organisation territoriale au Maroc Adel el Mouden Juriste senior Expert en Décentralisation et en gestion des Collectivités Territoriales CProgramme ? Comprendre la décentralisation ?? Dé ?nition de la décentralisation ?? Catégories de la décentralisation ?? Décentralisation et Déconcentration ?? La décentralisation comparée ? La décentralisation au Maroc ?? Évolution de la Décentralisation ?? La régionalisation avancée ?? Les collectivités territoriales au Maroc ?? Le découpage territorial et administratif au Maroc ? Gestion et fonctionnement des collectivités ?? Les compétence des collectivités territoriales ?? Les organes des collectivités territoriales et leurs attributions ?? Le fonctionnement du conseil de la collectivité territoriale ?? Le contrôle sur les collectivités territoriales CComprendre la décentralisation ? Etat et Décentralisation La décentralisation est un choix d ? organisation territoriale de l ? Etat Décentralisation transfert ou partage de compétences ? Eléments de dé ?nition de la Décentralisation ? La reconnaissance d ? intérêt local particulier ? La gestion des a ?aires locales par un conseil élu dans le cadre d ? une institution jouissant de la personnalité morale autonome ? La soumission à un contrôle d ? Etat tutelle contrôle administratif ? ? Décentralisation et autonomie Autonomie juridique et autonomie e ?ective CComprendre la décentralisation Catégorie de la décentralisation ? Décentralisation territoriale La création dans le cadre d ? un état unitaire des entités territoriales ayant des compétences ?xées par la loi est soumises au contrôle de l ? Etat ? Décentralisation de service Etablissement public etc ? Décentralisation politique Fédéralisme etc CComprendre la décentralisation Déconcentration et Décentralisation Rubriques Signi ?cation Objectifs Mode de désignation Soumission à l ? ordre juridique étatique Déconcentration Transfert ou Délégation de pouvoirs ou d ? attributions vers des représentants de l ? Etat sur échelle territoriale Représentation de l ? Etat et un meilleure gestion Nomination Pouvoir hiérarchique Décentralisation Partage de compétences entre l ? Etat et les Collectivités territoriales Représentation démocratique locale la répartition des responsabilités politiques Election Le contrôle administratif tutelle ou juridictionnel CComprendre la décentralisation Décentralisation comparée ? Décentralisation en Allemagne ? Décentralisation en France ? Décentralisation en Espagne ? Décentralisation au Maroc CLa décentralisation au Maroc I- l ? Evolution de la Décentralisation au Maroc vers la régionalisation avancée contextes et caractéristiques II- la subsidiarité comme principe de dé ?nition des compétences des collectivités territoriales dans les lois organiques leurs régissant III- La Libre Administration le principe phare pour la con ?rmation des attributions des organes des collectivités territoriales à l ? ère de la Régionalisation Avancée IV- la promotion et le renforcement de la coopération et de la solidarité entre les collectivités territoriales pour une meilleure optimisation des moyens V- La démocratie participative et le contrôle administratif deux règles déterminantes pour l ? application du principe de la libre administration CI- contexte de l ? évolution de la Décentralisation au Maroc vers la Régionalisation Avancée C Contextes de l ? évolution de la décentralisation la Décentralisation est un choix stratégique pour