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r ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE WT DS R octobre - Original anglais Japon - Mesures visant les produits agricoles Rapport du Groupe spécial Le rapport du Groupe spécial Japon - Mesures visant les produits agricoles est distribué à tous les Membres conf

ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE WT DS R octobre - Original anglais Japon - Mesures visant les produits agricoles Rapport du Groupe spécial Le rapport du Groupe spécial Japon - Mesures visant les produits agricoles est distribué à tous les Membres conformément au Mémorandum d'accord sur le règlement des di ?érends Il est mis en distribution non restreinte le octobre en application des procédures de distribution et de mise en distribution générale des documents de l'OMC WT L Rev Il est rappelé aux Membres que conformément au Mémorandum d'accord sur le règlement des di ?érends seules les parties au di ?érend pourront faire appel du rapport d'un groupe spécial l'appel sera limité aux questions de droit couvertes par le rapport du groupe spécial et aux interprétations du droit données par celui -ci Il n'y aura pas de communication ex parte avec le groupe spécial ou l'Organe d'appel en ce qui concerne les questions que l'un ou l'autre examine Note du Secrétariat Le présent rapport sera adopté par l'Organe de règlement des di ?érends dans les jours suivant sa date de distribution à moins qu'une partie au di ?érend ne décide de faire appel ou que l'ORD ne décide par consensus de ne pas adopter le rapport CSi une partie a décidé de faire appel le rapport ne sera pas examiné par l'ORD en vue de son adoption avant l'achèvement de la procédure d'appel Les renseignements concernant la situation à cet égard peuvent être obtenus auprès du Secrétariat de l'OMC CWT DS R Page i TABLE DES MATIÈRES I INTRODUCTION II ÉLÉMENTS FACTUELS A GÉNÉRALITÉS Carpocapse des pommes Bromure de méthyle Termes techniques et scienti ?ques utilisés dans les communications des parties B LA LOI DU JAPON SUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX ET SON RÈGLEMENT D'APPLICATION Généralités Levée initiale de la prohibition Levée de la prohibition pour des variétés additionnelles C NORMES DIRECTIVES ET RECOMMANDATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES - LA CIPV Généralités Directives pour l'analyse du risque phytosanitaire III ALLÉGATIONS DES PARTIES IV ARGUMENTS DES PARTIES A LE CHAMP DU DIFFÉREND B LA MESURE EN CAUSE C APPLICATION DE L'ACCORD SPS D CHARGE DE LA PREUVE E ARTICLES ET Généralités Article a Généralités b Probit essais dose-mortalité et essais de con ?rmation i Nectarines ii Cerises c Valeurs CxT d Comparaison avec d'autres produits Article Article F ARTICLE G ARTICLE H ARTICLE ANNEXE B I ARTICLE ANNEXE C V RÉSUMÉ DES COMMUNICATIONS DES TIERCES PARTIES A BRÉSIL B COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES C HONGRIE CWT DS R Page ii VI CONSULTATION D'EXPERTS SCIENTIFIQUES PAR LE GROUPE SPÉCIAL A PROCÉDURES DES GROUPES SPÉCIAUX B QUESTIONS POSÉES AUX EXPERTS ET COMPILATION DE LEURS RÉPONSES RÉSUMÉ C QUESTIONS ÉCRITES ADDITIONNELLES ENVOYÉES AUX EXPERTS CONSULTÉS PAR LE GROUPE SPÉCIAL Question additionnelle concernant les noix Con ?rmation de l'interprétation par le Groupe spécial des opinions et des preuves scienti ?ques VII RÉEXAMEN INTÉRIMAIRE A OBSERVATIONS DES ÉTATS - UNIS B OBSERVATIONS DU JAPON VIII CONSTATATIONS A ALLÉGATIONS DES PARTIES B RÉGIME DE PROTECTION DES VÉGÉTAUX DU JAPON C DÉCISION PRÉJUDICIELLE