Extrait 3 Fiche Les grands principes de l ? organisation administrative I La centralisation II La décentralisation III La déconcentration L ? organisation administrative est relative à l ? activité de l ? administration Le terme ?? administration ?? ? rev

Fiche Les grands principes de l ? organisation administrative I La centralisation II La décentralisation III La déconcentration L ? organisation administrative est relative à l ? activité de l ? administration Le terme ?? administration ?? ? revêt un aspect organique et un aspect matériel D ? un point de vue organique c ? est-à ? dire des ??organes ?? ? les institutions administratives se divisent en plusieurs catégories d ? administrations ?? les administrations de l ? État les administrations des collectivités territoriales les administrations hospitalières Ces trois catégories d ? administrations disposent d ? agents publics qui permettent le bon fonctionnement des services publics Ces administrations ne sont pas cloisonnées ?? chacune d ? entre elles possède des missions précises mais elles sont appelées fréquemment à collaborer pour la mise en ?uvre des politiques publiques D ? un point de vue matériel c ? est- à ? dire des ??activités ?? ? les administrations doivent édicter toutes les réglementations nécessaires au bon fonctionnement de la vie en société Elles doivent également fournir les prestations indispensables à la satisfaction des besoins essentiels des citoyens dans des domaines aussi diversi ?és que l ? éducation la santé l ? emploi le logement les transports le sport la culture les loisirs etc Le droit qui s ? applique essentiellement aux institutions administratives est le droit administratif qui comporte des règles spéciales car les relations administratives ne peuvent pas être régies de la même manière que les rapports entre les particuliers Sauf exceptions le juge compétent pour statuer sur les litiges relatifs aux institutions administratives est le juge administratif Deux notions sont fondamentales lorsqu ? on étudie les institutions administratives ?? celles de puissance publique et de service public Pour mettre en ?uvre ses compétences une personne publique se voit attribuer des prérogatives de puissance publique qui lui permettent d ? imposer sa volonté par des décisions unilatérales qui sont sources de droit et d ? obligations pour les citoyens Plus généralement les institutions administratives ont pour objectif de gérer des activités de service public destinées à la satisfaction de l ? intérêt général CTrois grands principes gouvernent l ? organisation et le fonctionnement des institutions administratives ?? la centralisation I la déconcentration II et la décentralisation III I La centralisation La centralisation doit être dé ?nie A avant de constater les modalités progressives de sa mise en ?uvre B A La dé ?nition La centralisation est un mode d ? organisation administrative qui fait de la capitale d ? un pays le siège d ? une administration étatique exerçant sans partage la totalité du pouvoir administratif sur l ? ensemble du territoire Toutes les décisions administratives adoptées émanent du pouvoir central De nombreux agents publics dont la plupart exercent leurs fonctions dans des ministères ou dans des établissements publics relevant de l ? autorité de l ? État exécutent les décisions La centralisation administrative est la conséquence logique du caractère unitaire de l ? État con ?rmé par l ?

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  • Publié le Mar 17, 2021
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