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Rapport ce pprt port petroles cle07498e 1

ELABORATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES P P R T DU PORT AUX PETROLES DE STRASBOURG Décision n E du janvier du Président du Tribunal Administratif de STRASBOURG Arrêté Préfectoral en date du février RAPPORT - CONCLUSIONS - AVIS MOTIVE de la COMMISSION d ? ENQUETE PUBLIQUE Alfred KNITTEL ?? Président Roger OSSWALD ?? Membre Titulaire Valérie TROMMETTER ?? Membre Titulaire Bernard ROSÉ ?? Membre suppléant Enquête Publique relative à l'Elaboration d'un Plan de Prévention de Risques Technologiques PPRT du Port aux Pétroles de Strasbourg Désignation du Président du Tribunal Administratif de STRASBOURG en date du janvier sous le n E Arrêté Préfectoral en date du février Commission d ? Enquête Publique Alfred KNITTEL ?? Président Roger OSSWALD et Valérie TROMMETTER ?? Membres de la Commission CSOMMAIRE PREMIERE PARTIE RAPPORT de la COMMISSION d ? ENQUETE PUBLIQUE - Rappel de l'Objet de l'Enquête Articles de Presse Réunion Publique - Organisation et Déroulement de l'Enquête Publique Cadre juridique de l'Enquête Publique Actes Administratifs Préparation de l'Enquête Publique Élaboration de l'Arrêté Publicité de l'Enquête Publique - Initiatives prises par la Commission d'Enquête Publique Rapport de visite des sites - Déroulement de l'Enquête Publique Information du Public Registre d'Enquête Publique Permanences Prolongation de l ? Enquête Publique - Analyse des Observations Recueillies Analyse comptable du Registre Analyse comptable du Courrier Examen des Observation s recueillies Mémoire en Réponse Questions complémentaires posées par la Commission d'Enquête DEUXIEME PARTIE AVIS et CONCLUSIONS MOTIVEES de la COMMISSION d ? ENQUETE PUBLIQUE TROISIEME PARTIE PIECES JOINTES TRANSMISSIONS ANNEXES Enquête Publique relative à l'Elaboration d'un Plan de Prévention de Risques Technologiques PPRT du Port aux Pétroles de Strasbourg Désignation du Président du Tribunal Administratif de STRASBOURG en date du janvier sous le n E Arrêté Préfectoral en date du février Commission d ? Enquête Publique Alfred KNITTEL ?? Président Roger OSSWALD et Valérie TROMMETTER ?? Membres de la Commission CEnquête Publique relative à l'Elaboration d'un Plan de Prévention de Risques Technologiques PPRT du Port aux Pétroles de Strasbourg Désignation du Président du Tribunal Administratif de STRASBOURG en date du janvier sous le n E Arrêté Préfectoral en date du février Commission d ? Enquête Publique Alfred KNITTEL ?? Président Roger OSSWALD et Valérie TROMMETTER ?? Membres de la Commission CRAPPORT DE LA COMMISSION D ? ENQUETE - RAPPEL DE L'OBJET DE L'ENQUETE Objet de l ? Enquête Publique Les paragraphes ci-dessous sont extraits de la note de présentation du Plan de Prévention des Risques Technologiques PPRT du Port aux Pétroles à Strasbourg Ils permettent d ? appréhender le contexte des PPRT et de la présente enquête publique Origine de la mise en place des PPRT L ? accident survenu à l ? usine AZF de Toulouse le septembre lié à l ? explosion d ? environ tonnes de nitrate d ? ammonium a généré un cratère de mètres de long de mètres de largeur et de à mètres de profondeur La détonation a été entendue à km de Toulouse et le bilan o ?ciel fait état