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Fraude fiscale au maroc 1 C ? Numéro Dépôt légal ISBN ?? - ?? ?? Editeur ARABIAN AL HILAL Année d ? édition ? ? ? C CTable des matières PRESENTATION LA FRAUDE FISCALE AU MAROC MANQUE A GAGNER POUR LE TRESOR ET FREIN AU DEVELOPPEMENT PAR MOHAMED ABOU LHASS

C ? Numéro Dépôt légal ISBN ?? - ?? ?? Editeur ARABIAN AL HILAL Année d ? édition ? ? ? C CTable des matières PRESENTATION LA FRAUDE FISCALE AU MAROC MANQUE A GAGNER POUR LE TRESOR ET FREIN AU DEVELOPPEMENT PAR MOHAMED ABOU LHASSAN I FRAUDE FISCALE NOTION ET DIMENSION I FRAUDE FISCALE ET EVASION FISCALE I FRAUDE FISCALE ET ECONOMIE NON OFFICIELLE I DIMENSIONS DE LA FRAUDE FISCALE II CAUSES DE LA FRAUDE FISCALE AU MAROC II HISTORIQUE II CAUSES TECHNIQUES II CAUSES POLITIQUES II CAUSES MORALES II CAUSES ECONOMIQUES III IMPACT DE LA FRAUDE FISCALE SUR LE DEVELOPPEMENT IV POUR UNE CAMPAGNE CONTRE FRAUDE FISCALE V LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE UN REMEDE AUX DESEQUILIBRES SOCIAUX BIBLIOGRAPHIE SYSTEME D ? INFORMATION ET FRAUDE FISCALE PAR EL BOUAZZAOUI AHMED I INTRODUCTION II ELEMENTS DU SYSTEME D ? INFORMATION FISCAL A L ? ADMINISTRATION FISCALE B LE DISPOSITIF JURIDIQUE C LES ACTIVITES FISCALES L ? assiette L ? Evaluation de la matière imposable Le contrôle ?scal Le Contentieux D LES CONTRIBUABLES III INFORMATIONS RECHERCHEES EN MATIERE DE FRAUDE FISCALE A INFORMATIONS RECHERCHEES PAR LE FISC B INFORMATIONS RECHERCHEES PAR LE CONTRIBUABLE IV SOURCES D ? INFORMATION SUR LA FRAUDE FISCALE A INFORMATIONS PROVENANT D ? INDIVIDUS B INFORMATIONS PROVENANT DES DOCUMENTS COMPTABLES C INFORMATIONS PROVENANT DE BANQUES DE DONNEES D INFORMATIONS PROVENANT DE SOURCES INTERNES E INFORMATIONS PROVENANT DE SOURCES EXTERNES CV MOYENS D ? INFORMATION EN MATIERE FISCALE A LES MOYENS D ? INFORMATION DU CONTRIBUABLE la noti ?cation Les consultations publiques individuelles Les consultations publiques collectives B LES MOYENS D ? INFORMATION DE L ? ADMINISTRATION FISCALE La déclaration La demande de renseignement Le droit de communication Les lettres émanant des tiers Les bilans et les rapports des contribuables Les investigations Le droit de visite VI TECHNIQUES DE DEPISTAGE DE LA FRAUDE FISCALE A L ? ANALYSE COMPARATIVE B LES STATISTIQUES VII LIMITES DES APPROCHES DU PHENOMENE DE LA FRAUDE FISCALE A APPROCHE GLOBALE B APPROCHE QUANTITATIVE DU PHENOMENE DE LA FRAUDE FISCALE Approches d ? estimation de la fraude ?scale Analyse des résultats du contrôle ?scal Rapprochement des statistiques ?scales aux évaluations de la comptabilité nationale Estimation de la pression ?scale C APPROCHE DU PROCESSUS D ? INFORMATION DANS LE DOMAINE FISCAL Le secret La conservation des documents comptables VIII CONCLUSION IX ANNEXE TABLEAU SYNTHESE DES DECLARATIONS FISCALES X REFERENCES LES MOYENS DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE PAR RAJAE REMMAL INTRODUCTION S - LES REMEDES FONDAMENTAUX A LA FRAUDE FISCALE P- LES REMEDES VISANT LES PROTAGONISTES DE LA FUITE DEVANT L ? IMPOT A- Action sur le contribuable B- Action sur l ? environnement économique et sociale P- AMELIORATION DES RAPPORTS DE L ? ADMINISTRATION FISCALE AVEC LE CONTRIBUABLE A- Amélioration de l ? image de l ? administration ?scale B- Respect des garanties accordées aux contribuables S - LA PREVENTION DE LA FRAUDE FISCALE P- ETENDUE ET PORTEE DES MOYENS DE PREVENTION A- Droit de communication B- Droit de véri ?cation CC- Examen contradictoire