Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

14016 01b map evaluation securite routiere annexes definitives

CONSEIL GÉNÉRAL DE L ? ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE n - INSPECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE n - -I INSPECTION GÉNÉRALE DE L ? ADMINISTRATION n - - bis INSPECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE n IGGN CAB Évaluation de la politique de sécurité routière Rapport de diagnostic Tome JUILLET C CCONSEIL GÉNÉRAL DE L ? ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE n - INSPECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE n - -I INSPECTION GÉNÉRALE DE L ? ADMINISTRATION n - - bis INSPECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE n IGGN CAB Évaluation de la politique de sécurité routière Rapport de diagnostic Tome Établi par Responsable opérationnelle Marianne BONDAZ Inspectrice générale de l ? administration Équipe opérationnelle Charles HELBRONNER Ingénieur en chef des ponts des eaux et des forêts CGEDD Jean PANHALEUX Ingénieur général des ponts des eaux et des forêts CGEDD Olivier PAQUETTE Contrôleur général Inspection générale de la police nationale Général de brigade Gilles MIRAMON Inspection générale de la gendarmerie nationale Lucien SION Commissaire divisionnaire Inspection générale de la police nationale Lieutenant-colonel Denis AUBERT Inspection générale de la gendarmerie nationale Philippe BODINO Chargé de mission à l ? Inspection Générale de l ? administration JUILLET C CSOMMAIRE DES ANNEXES Annexe lettre de mission et cahier des charges page Annexe liste des personnes rencontrées page Annexe liste des principaux documents consultés page Annexe questionnaire aux préfets et synthèse des réponses page Annexe contribution du groupement des directeurs départementaux des territoires dans le cadre d ? un questionnement élaboré avec l ? équipe d ? évaluation page Annexe suivi des rapports inter-inspections relatifs aux politiques locales de sécurité page Annexe estimation du poids ?nancier des contributions publiques à la politique de sécurité routière page Annexe estimation du coût de l ? insécurité routière page Annexe véhicules et sécurité routière page Annexe infrastructures et sécurité routière page Annexe statistiques de la sécurité routière page Annexe politique de sécurité routière et politique de santé publique page Annexe pilotage de l ? action locale en matière de sécurité routière page Annexe éducation à la sécurité routière et prévention tout au long de la vie page Annexe sondage BVA sur l ? acceptabilité de la politique de sécurité routière page Annexe optimisation du traitement des infractions de la constatation à la sanction page Annexe comparaison internationale et éthylotest anti-démarrage page Glossaire des sigles page C CANNEXE LETTRE DE MISSION ET CAHIER DES CHARGES C C C CMinistère de l ? intérieur Modernisation de l ? action publique MAP Evaluation de la politique publique de sécurité routière Cahier des charges Le cahier des charges de l ? évaluation de la politique publique de sécurité routière PPSR est composé de la présente ?che et de ses deux annexes - lettre de mission - ?che de cadrage qui permet de préciser cette politique publique Dé ?nition de l ? objet à évaluer La politique de sécurité routière a pour but de lutter contre l ? insécurité routière en développant une nouvelle culture de l ? usage