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GRASSANO Yanis Groupe A Grenoble Dissertation Droit constitutionnel Bonne analyse les di ?érents thèmes sont traités et on note un réel e ?ort d ? argumentation très agréable Sujet Le référendum d ? initiative partagée est-il une avancée démocratique ? Mis en forme Couleur de police Rouge C ? est une bonne idée d ? avoir choisi le référendum à condition que la réponse soit oui ? disait l ? ancien président de la République Valéry Giscard d ? Estaing en mai à propos du référendum de rati ?cation de la Constitution Européenne Ce dernier se tiendra quelques semaines plus tard et à la surprise générale les français refuseront cette Constitution pour l ? Europe Cet évènement illustre bien le risque principal que représente l ? organisation d ? un référendum à savoir l ? incertitude du résultat Ainsi sous la cinquième République peu de politiciens choisiront de faire reposer une décision politique sur l ? avis de l ? opinion publique pas toujours rationnelle et souvent inconstante Le référendum sous toutes ses formes sera très peu utilisé même au cours de ces dernières années malgré la crise de la représentation ? qui touche nos institutions On pourrait voir un pic marquant de cette crise dans l ? épisode récent des gilets jaunes ? dont l ? une des revendications était d ? ailleurs l ? instauration d ? un Référendum d ? Initiative Citoyenne ou R I C Cet instrument inconnu pour la majorité des Français souvent incompris parfois confondu avec le Référendum d ? Initiative partagée R I P est une autre variante du référendum L ? enjeu des dé ?nitions est ici de taille puis qu ? au-delà des di ?érences entre les autres types de référendums la di ?érence entre ces deux formes est essentielle Le référendum est souvent dé ?ni comme un vote direct permettant au peuple de se prononcer sur une question précise Il en existe di ?érentes formes selon l ? objet de la question On distinguera par exemple le référendum constitutionnel qui permet de se prononcer sur une révision de la Constitution ou le référendum législatif qui permet de faire adopter une loi Le R I P appartient à cette dernière catégorie Il est nommé Référendum d ? Initiative Partagée car son initiative c ? est-à-dire le pouvoir d ? initier la procédure est partagée entre les Parlementaires et les citoyens Selon la dé ?nition que l ? on a de la démocratie l ? importance et l ? in uence du référendum varient mais au premier abord son instauration est un progrès En la dé ?nissant par l ? aspect étymologique du terme on la comprend comme le gouvernement du peuple ou le commandement du peuple le référendum sous toutes ses formes serait donc incontestablement une avancée Si on utilisait une dé ?nition plus moderne plus conceptuelle on la dé ?nirait assez largement comme un régime dans lequel la souveraineté appartient au peuple Là aussi cela apparait comme un progrès à