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Aide departementale a l x27 hotellerie durable 2

AIDE DEPARTEMENTALE A L ? HOTELLERIE DURABLEFinalité de l ? aide et modalités de ?nancement - Contacts - Contenu d ? une demande subvention POLITIQUE QUALITE DURABLE ? ET HAUTE QUALITE DURABLE ? DE SOUTIEN A L ? HOTELLERIE DURABLE Modalités de Financement CQUELLE EST LA FINALITE DE L ? AIDE Lors de sa réunion des et février le Conseil Général du Nord a adopté une nouvelle politique d ? aide aux hébergements touristiques prenant en compte les principes du développement durable Penser durable c ? est imaginer des structures d ? accueil touristiques plus respectueuses de l ? environnement plus saines plus économes en ressources et plus agréables à vivre C ? est créer des lieux de vacances accessibles à tous C ? est aussi un levier sur le plan du développement économique qui permet de toucher de nouvelles clientèles notamment en confortant son image ? QUELLES SONT LES MODALITES DE FINANCEMENT PREAMBULE A ?n de guider la création ou la rénovation des hôtels des cahiers des charges spéci ?ques ont été élaborés en application des critères du développement durable Le cahier des charges n concerne principalement la conception et la réalisation de l ? hôtellerie durable Le cahier des charges n concerne exclusivement les bonnes pratiques d ? exploitation et de fonctionnement Les projets susceptibles d ? être ?nancés par le Département du Nord devront avoir fait l ? objet d ? une ré exion et d ? une amélioration visible en application des critères retenus dans le cahier des charges n Le développement durable ne saurait se limiter aux façons de construire et d ? aménager Ainsi il est demandé aux exploitants des structures subventionnées de prolonger leur e ?ort durant la phase de fonctionnement et d ? adopter les bonnes pratiques exposées dans le cahier des charges n L ? application de critères minimum est exigée dans le cadre de la politique de Qualité Durable Le choix d ? appliquer des critères supplémentaires permet d ? obtenir une aide supplémentaire dans le cadre de la politique de Haute Qualité Durable Selon les sujets traités l ? exigence pourra être très précise ou prendra la forme d ? un principe formulé de façon à permettre une application particulière à chaque situation D ? une façon générale les critères correspondent à une exigence de résultats plutôt que de moyens La présentation proposée des critères suit dans la mesure du possible la chronologie de réalisation d ? un projet et s ? articule en trois étapes - le temps des études et de la consultation des entreprises - le temps des travaux - le temps des achats réalisés par le ma? tre d ? ouvrage OBJET DE L ? AIDE Aide en investissement destinée à la création ou à la transformation extension ou rénovation d ? établissements hôteliers MAITRES D ? OUVRAGE CONCERNES Personnes physiques ou morales de droit privé et exploitant en direct leur établissement à l ? exception des hôtels de cha? nes normées ? La notion