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Examen deux sujets au choix dissertation et commentaire du texte ou cas pratiqu

Examen deux sujets au choix dissertation et commentaire du texte ou cas pratique 3 notions – institution ; l’Europe ; droit Institution – dynamique de l’institutionnalisation – processus d’abstraction du pouvoir = pouvoir personnel et patrimonial – le pouvoir este transfère d’une personne détermine a une entité abstraite. L’individu exerce ce pouvoir en nome de cette entité. Ce processus est apparu avec la naissance de l’état. On assiste à trois processus : Le premier mouvement – la transformation du statut des gouvernants. Les gouvernants deviennent des organes. Le deuxième mouvement – la soumission de ce organe. Des limites. Des lors que le pouvoir deviennent un entité abstraite, on a des règles du droit. Le troisième mouvement – la revendication de l’exercice du pouvoir de contraint (le monopole). Il se trouve dans les mains de l’état. Europe institutionnelle – Europe idéelle L’ensemble des règles du droit qui s’appliquent a l’UE et a ses institutions – les règles des structures et règles d’organisation interne. L’idée essentielle – principes d’un mouvement. Est une organisation vivante, évolutive. 4 elements : - Comment a été cree - Le modele politico-juridique. - La dynamique, les donnees de l’evolution institutionnelle - Les caracteristiques essentielles. Elle a d’abord été une idée. L’idée européenne a origine dans la littérature classique grecque et renvoi dans la mythologie grecque. Une idée de transformation politique fixee dans un espace géographique – va resurgir dans le Moyen Age. Dante va rediger De Monarchia – va appeler la construction de l’Europe comme remédie pour la division des etats et contre les consequences de cette division. Pierre Dubois (1250) va reprendre cette idée pour rediger le premier projet pour une union des etats européennes. Une confédération europeenne dirige par un conseil (un corps des gouvernants). Emeric Cruce va publier 1623 un ouvrage – le nouveau cynee – la solution = l’institutionnalisation de l’Europe. Jeremy bentham, Kant (A la paix perpétuelle), Rousseau. Cette idée va se transformer apres la premiere guerre mondiale. – va été prise en charge par des personnes plus pragmatiques : le comte Coudenove de Kallergi – le mouvement pan-Europe = constituer une entite europeenne. A redige un manifeste pour resumer l’idée d’Europe – pour promouvoir la paix. L’idée europ : promouvoir la paix, portee par des intellectuelles, pas concretise par les politiciens. La premiere proposition gouvernementale : Aristide Briand – une idee qui a tarde de se concretiser. Depuis le Moyen Age les gouv europ ont rejeté cette idée, parce que l’etat perde de la souveraineté. La fondation de la communaute europeenne : A la base il y a une simple declaration – la declaration Schuman. – la méthode fonctionnaliste – la solidarite de faite. Commencer par une experience limitee – mettre en commun le charbon et l’acier et apres construire une communaute élargie. La proposition de schuman – mettre en commun entre les etats la production et la commercialisation du charbon et de l’acier. – va mettre fin a toute idée de guerre entre la France et l’Allemagne – materiellement impossible. Le plan Schuman est accepté par l’Allemagne et par l’Italie, la Belgique , les Pays-Bas, le Luxembourg. Le Traite de Paris ; 28 avril 1951 - la création de la CECA. Negociations a la suite du plan Schuman. Va entrer en vigueur en 1952. COMMUNAUTE SECTORIELLE, a titre expérimentale (duree limite). Les implications de ce traite : - la suppression du droit des douanes entre les etats membres et suppression des restrictions quantitatives aux échanges (il n’y a plus des quotas) – un marche interieur unique. - Interdiction des mesures discriminatoires et interdiction des subventions et des aides d’etat. – embryon de la libre circulation des marchandises quel que soit le lieu ou elles sont produites. Il ne fait pas discriminer entre les produits nationaux et les autres produits nationaux. - La libre concurrence entre les entreprises qui opèrent dans un etat. La CECA = communaute supranationale (premiere et derniere). Repose sur des institutions propres. Le pouvoir supranational est reconnu a une institution qu’on appelle La Haute Autorité (decisions executoires qui s’imposent aux etats membres). Elle dispose d’un budget alimenté par des resources propres – viennent directement des impôts. (dans une communaute le budget est forme par des cotisations des etats). Exercer la plénitude des pouvoirs. Le traite de Rome – naissance de la CEE et CEEA 1958. Ces deux communautes soint le resultat d’un echec. L’echec de la Communauté europ. de defense – projet francais pour une communaute sectorielle dont l’objet est la defense commune. Va être accepte par les autres etats et apres négociations il va être signe le 27 mai 1952. Même logique supranationale comme la CECA. Elle va plus loin dans l’exercice de l’integration – une idée politique. On ne peut pas conduire une union de defense si on n’a pas une integration politique. Il n’a jamais entre en vigueur, parce que le peuple francais n’a pas ratifie le traite. Avec l’echec de la CED – un vrai syndrome anti-supranationalité. Le refus d’une Europe politique – la creation communautes qui ont moins de pouvoir que la Haute Autorite de la CECA. Deux communautés dont les traites ont été signe a Rome en 1957. Marquent un certain recul par rapport a l’idée supranationale. Le pouvoir n’est plus confie a un organe independent (la Commission d’aujourd’hui), mais a un organe compose par des représentants des états = le conseil des ministres. Il n’y a pas aussi des resources propres. PLAN D’ENSEMBLE I- DYNAMIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE I.1. Naissance et caractérisation de l’Union européenne • L’idée européenne • La création des Communautés • La mutation : des Communautés à l’Union Premier parametre Deuxième parametre – l’extension géographique de l’Europe 1. Les revisions des traites constitutifs. La premiere revision en 1965 – le traite de Brussels signe le 8 avril et qui entre en vigueur en 1967. Il avait des objets très limites. Un objet institutionnel – precede a la fusion des executifs europeennes – redefinition par l’unification : on touche pas non pas a lùaspect geographiaue ; mais la structure de gouvernance va changer : la deuxième revision en 1986 – l’Acte unique européen – entre en vigueur en 1987. Va renforcer le soclejuridique des communautes – les quatre libertés consacrés = liberté de circulation pour les marchandises, les peuples, le capital ; et la libre prestation des services . l’objectif immediat = la création d’un marche commun. Les communautés ont des nouveaux domqines et des nouvelles competences. Va ajouter des nouvelles formes de cooperation entre les etats et en particulier la cooperation en matière de la politique etrangere. Sur le plan materiel - la politique en matière de cooperation étrangère. Est le premier exercice de revision globale des traites consittutifs et c’est une etape importante pour l’evolution de l’Union. La revision suivante – le traite de Maastricht 1992 – Traite sur l’Union Europeenene. L’ambition des etats memebres – la transformation des communautes dans une union. Transformer une union economique dans une union politique. Le traite de Maastricht importe des nouvelles développements a la construction communautaire. Modification substantielle des trois traites originaires. Premier apport : l’institutionnalisation de la citoyenneté europ, la creation d’une union monetaire. Deuxième apport : les trois traites originaires sont complétés par des formes de coopération. CECA, CEE, CEEA – organisations d’intégration. Chaque décision doit être ratifiée par les états membres : le projet est de dépasser la souveraineté des états membres. Avec le traité de Maastricht – trois piliers : le premier pilier = CEE + CEEA+CECA. Le deuxieme pilier = la Politique exterieure et de secuite commune. Le troisieme pilier = LA cooperation en matière judiciaire et des affaires interieures. Le Traite d’Amsterdam signe en 1997 et entre en vigueur en 1999. Il vient confirmer cette architecture en trois piliers. Des apports nouveaux – creation d’un espace de liberte, de securite et de justice. Surtout, le traites va apporter des nouveauc domaines de competences a la communaute europeenne, en particulier la police, la justice et l’emploi. Une politique importante a partir de ce moment-là est la politique sociale. Le traite de Nice signe en 2001 (negocie en 2000) entre en vigueur en 2003.un enjeu institutionnel – adapter la communaute a l’élargissement. Un deuxieme enjeu – l’exiration du traite de Pairs de 1952 – le traite de Nice doit constater la mort du traite de Paris. La CECA ne dispare pas, car le traite va instituer une gestion des affaires de la CECA. La CEE va se transformer en CE (elle va aussi les affaires de la CECA). Le traite de Lisbonne – entre en vigueur en 2009 (signe en 2007) – le dernier traite modificateur (a subi quelques modification en 2012 pour gestioner la crise financiere de 2008). Une evolution humaine et geographique. B) L’extension territoriale de l’Union- adhesion et le Brexit. Premier mouvement d’élargissement – de 6 a 9 1973 : l’élément spectaculier – l’adhesion du Royaume Uni, d’Irlande, de la Danemark. On a eu des negotiations avec la Noervege aussi. Le deuxieme valle d’elargissement vers le sud – la Grèce, la Portugal uploads/Politique/ droit-institutionnel-de-l-x27-europe 1 .pdf