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Arret trim Arrêté du janvier Fixant le modèle d'agrément et d'attestation d'inscription du promoteur immobilier Le ministre de l'habitat et de l'urbanisme - Vu la loi n - du Rabie El Aouel correspondant au février ?xant les règles régissant l'activité imm

Arrêté du janvier Fixant le modèle d'agrément et d'attestation d'inscription du promoteur immobilier Le ministre de l'habitat et de l'urbanisme - Vu la loi n - du Rabie El Aouel correspondant au février ?xant les règles régissant l'activité immobilière - Vu le décret présidentiel n - du Chaoual correspondant au septembre portant nomination des membres du Gouvernement - Vu le décret exécutif n - du Rabie El Aouel correspondant au février ?xant les modalités d'octroi de l'agrément pour l'exercice de la profession de promoteur immobilier ainsi que les modalités de la tenue du tableau national des promoteurs immobiliers notamment ses articles et Arrête ARTICLE En application des dispositions des articles et du décret exécutif n du Rabie El Aouel correspondant au février ?xant les modalités d'octroi de l'agrément pour l'exercice de la profession de promoteur immobilier ainsi que les modalités de la tenue du tableau national des promoteurs immobiliers le présent arrêté a pour objet de ?xer le modèle d'agrément et l'attestation d'inscription du promoteur immobilier tels qu'annexés au présent arrêté ARTICLE Le présent arrêté sera publié au Journal o ?ciel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger le Safar correspondant au janvier Abdelmadjid TEBBOUNE C