Devoir 001 Peut-on dire que la notion de la démocratie est évolutive Il désigne aujourd'hui tout système politique dans lequel le peuple est souverain Par extension la démocratie peut aussi quali ?er une forme de société la manière de se gouverner qu'adop

Peut-on dire que la notion de la démocratie est évolutive Il désigne aujourd'hui tout système politique dans lequel le peuple est souverain Par extension la démocratie peut aussi quali ?er une forme de société la manière de se gouverner qu'adopte une organisation ou encore un système de valeurs La démocratie est le gouvernement du peuple pour le peuple par le peuple ? Lincoln Cette dé ?nition engendre plusieurs conséquences que sont le respect des libertés individuelles et collectives ou encore une égalité de droit Il repose sur un système représentatif puisque le peuple est représenté par des personnes élues le consentement populaire se trouve donc à la base de ce système par le su ?rage universel A l ? inverse de la démocratie athénienne celle que nous connaissons aujourd ? hui repose sur l ? élection et non pas sur le tirage au sort Il n ? y a pas de dé ?nition claire du terme démocratie mais plutôt des critères Une démocratie moderne et accomplie suppose tout à la fois l ? existence d ? une infrastructure démocratique d ? une réalité démocratique et d ? un système d ? auto-défense démocratique L ? INFRASTRUCTURE DÉMOCRATIQUE Pour être en présence d ? une démocratie il faut un pluripartisme qui se distingue des régimes à parti unique ou monopolistiques Le pluralisme des partis implique la concurrence politique paci ?que et celle-ci s ? exprime par la pratique d ? élections contestées donc d ? élections librement disputées selon des règles établies et admises C ? est en cela que le régime est constitutionnel L ? exercice du pouvoir est donc essentiellement précaire révocable et doit être modéré L ? opposition et les minorités doivent pouvoir trouver leur terrain d ? expression dans le champ délimité par la Constitution et pouvoir se satisfaire d ? un débat institutionnalisé on ne peut pas se contenter de l ? a ?rmation aveugle du fait majoritaire si on vit en démocratie L ? opposition doit être investie du droit inaliénable de contester le pouvoir et les minorités doivent avoir la garantie de ne pas être dissoutes dans la majorité Les conditions minimales d ? un fonctionnement démocratique sont donc - le droit inconditionnel pour les citoyens de choisir périodiquement leurs gouvernants - le droit pour les minorités et les oppositions de s ? exprimer librement et de conquérir le pouvoir - l ? existence de procédures institutionnelles permettant l ? accès au pouvoir et organisant sa perte CIl y a donc une parenté entre la démocratie et l ? Etat de droit lequel s ? oppose à l ? Etat de police Dans un Etat de police les autorités publiques détiennent des pouvoirs illimités a ?ranchis de tout contrôle tandis que l ? Etat de droit se fonde sur la prééminence du droit et soumet l ? action des gouvernants à des règles préétablies Il existe des normes générales et impersonnelles destinées à prévenir l ? arbitraire sous le contrôle des juges indépendants qui

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