Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Asp20 session 779 fran Décembre Recommandations de la FIDH à la ème session de l ? Assemblée des États parties au Statut de la CPI Novembre N ?? f Photo de couverture Séance d ? ouverture de la dix-neuvième Assemblée des États parties AEP au Statut de Rom

Décembre Recommandations de la FIDH à la ème session de l ? Assemblée des États parties au Statut de la CPI Novembre N ?? f Photo de couverture Séance d ? ouverture de la dix-neuvième Assemblée des États parties AEP au Statut de Rome de la Cour pénale internationale CPI du au décembre à La Haye et du au décembre à New York ICC-CPI Table des matières Introduction Recommandations de la FIDH aux États parties de la CPI lors de la ème session de l ? AEP Les États parties doivent renforcer leur coopération avec la CPI L ? évaluation et l ? adoption du budget par les États parties doivent suivre une approche fondée sur les besoins Les États doivent respecter les principes fondamentaux du Statut de Rome qui garantissent le rôle des victimes dans les procédures de la CPI L es États parties doivent encourager la CPI à assurer l ? égalité des genres au niveau des postes à responsabilité Les élections doivent être menées avec intégrité L es conclusions et les recommandations de l ? Examen d ? experts indépendants doivent être soigneusement évaluées et appliquées dans un délai convenable Bilan Publications et déclarations récentes de la FIDH relatives à la CPI Rapports Lettres ouvertes conjointement avec d ? autres organisations Déclarations conjointement avec d ? autres organisations Évènements à La Haye Campagnes Informations générales sur les publications ci- dessus Développements à la CPI Attaques contre le Bureau du Procureur Bilan du mandat de Fatou Bensouda Droits des victimes Réactions aux situations et aux évolutions des a ?aires de la CPI Compétence universelle Recommandations de la FIDH à la ème session de l ? Assemblée des États parties au Statut de la CPI Introduction La ème session de l ? Assemblée des États parties AEP ? ou Assemblée ? au Statut de la Cour pénale internationale CPI ? ou Cour ? se tiendra à La Haye Pays-Bas du au décembre Cette session se déroulera dans un contexte toujours marqué par la crise sanitaire globale de la COVID- et dans des modalités similaires à celles de la ème session Le format choisi permettra à la fois une participation en personne et une retransmission en direct sur Internet Malheureusement les organisations de la société civile ne se verront attribuer qu ? un total de sièges pour participer en personne tandis que les États parties et les observateurs auront chacun droit à quatre représentants sur place Au cours de l ? année écoulée la FIDH a suivi de près les travaux de la CPI et des États parties En la Cour a fait ses adieux à Fatou Bensouda et accueilli le nouveau Procureur Karim Khan a remplacé un tiers de ses juges par des personnes expérimentées a rendu son verdict dans l ? a ?aire Dominic Ongwen Ouganda a prononcé sa première condamnation dé ?nitive concernant des crimes sexuels et basés sur le genre dans l ? a ?aire Bosco Ntaganda République démocratique du Congo ou RDC ? a tenu