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Bib amenagement territoire csi2018

L ? aménagement du territoire Table des matières L ? aménagement du territoire en quelques points clés L ? aménagement du territoire généralités et aspects historiques Ouvrages Articles Législation en vigueur Sites Internet Veille- Newsletter Aménagement du territoire plani ?cation et contractualisation Ouvrages Articles Sites internet ENA ?? Centre de documentation ?? Bibliographie ??Juin L ? accès aux documents est réservé aux publics autorisés Contact centre documentation ena fr C L ? aménagement du territoire en quelques points clés L ? article de la loi du février délimite la politique nationale d'aménagement et de développement durable du territoire elle concourt à l'unité de la Nation aux solidarités entre citoyens et à l'intégration des populations Au sein d'un ensemble européen cohérent et solidaire la politique nationale d'aménagement et de développement durable du territoire permet un développement équilibré de l'ensemble du territoire national alliant le progrès social l'e ?cacité économique et la protection de l'environnement Elle tend à créer les conditions favorables au développement de l'emploi et de la richesse nationale notamment en renforçant la solidarité des entreprises avec leur territoire d'implantation et à réduire les inégalités territoriales tout en préservant pour les générations futures les ressources disponibles ainsi que la qualité et la diversité des milieux naturels ? La politique d ? aménagement du territoire émerge après la deuxième guerre mondiale dans une période de reconstruction L ? Etat est alors l ? intervenant majeur La plani ?cation en France est gérée par le Commissariat général du plan Après les années sous l ? e ?et de la crise de la décentralisation de l ? intégration européenne la politique évolue et les acteurs se multiplient La politique d ? aménagement du territoire est coordonnée par une structure interministérielle En France cette politique nationale est longtemps animée par la DATAR et toutes ces actions sont impulsées par les CIADT Comités interministériels d'aménagement et de développement des territoires La création en mars du CGET Commissariat général à l ? égalité des territoires réunissant DATAR secrétariat général du comité interministériel des villes et Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances met en avant la solidarité entre les territoires et une approche transversale des politiques sur les territoires Les lois de décentralisation des années conduisent l ? Etat à se dégager progressivement de l ? aménagement du territoire et à transférer aux collectivités locales une large part de leur moyen d ? action La loi NOTRe du août octroie de nouvelles compétences aux régions en matière d ? aménagement du territoire en leur attribuant notamment la responsabilité de l ? établissement d ? un document stratégique prescriptif de plani ?cation élaboré en concertation avec les acteurs locaux le schéma régional d ? aménagement de développement durable et d ? égalité des territoires SRADDET Il ?xe les objectifs de moyen et long termes sur le territoire de la région en matière d ? équilibre et d ? égalité des territoires d ? implantation des di ?érentes infrastructures d ? intérêt régional de désenclavement