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Chronique bibliographique Cette chronique ainsi que les rubriques Nouvelles du

Chronique bibliographique Cette chronique ainsi que les rubriques Nouvelles du monde, Repères et Au fil des revues peuvent être consultées sur no- tre site internet où elles sont mises à jour régulièrement : www.reds.msh-paris.fr/ Pour les recevoir mensuellement, il est possible de s’inscrire sur la liste de diffusion : www.reds.msh-paris.fr/francais/actualite.htm Droit et Société 75/2010  455 À propos de… Louis Althusser et la critique du droit  ALTHUSSER Louis, L’avenir dure longtemps suivi de Les faits  ALTHUSSER Louis, Montesquieu, la politique et l’histoire  ALTHUSSER Louis, Politique et Histoire, de Machiavel à Marx  ALTHUSSER Louis, Sur la reproduction (par Laurent DE SUTTER) Lu pour vous  BAILLEUX Antoine, Les interactions entre libre circulation et droits fondamentaux dans la jurisprudence communautaire. Essai sur la figure du juge traducteur (par Jérémie VAN MEERBEECK)  CASSANI Ursula et FLÜCKIGER Alexandre (dir.), De l’évaluation à l’action législatives. Actes du colloque en l’honneur du Professeur Jean-Daniel Delley (par Charles-Albert MORAND)  DEHOUSSE Renaud (dir.), Politiques européennes (par Sara CASELLA COLOMBEAU)  FILLON Catherine, BONINCHI Marc et LECOMPTE Arnaud, Devenir juge. Mode de recrutement et crise des vocations de 1830 à nos jours (par Laurent WILLEMEZ)  JOSENDE Lauriane, Liberté d’expression et démocratie. Réflexion sur un paradoxe (par Philippe SÉGUR)  KENNEDY Duncan, Sexy dressing. Violences sexuelles et érotisation de la domination (par Alban JACQUEMART)  LEFRANC David, La renommée en droit privé (par Nathalie HEINICH)  PERÄKYLÄ Anssi, ANTAKI Charles, VEHVILÄINEN Sanna et LEUDAR Ivan (eds.), Conversation Analysis and Psychotherapy (par Baudouin DUPRET)  SCANDAMIS Nikos, Le paradigme de la gouvernance européenne. Entre souveraineté et marché (par Vincent SIMOULIN)  STREECK Jürgen, Gesturecraft : The manu-facture of meaning (par Baudouin DUPRET)  TROPER Michel (dir.), Comment décident les juges ? La constitution, les collectivités locales et l’éducation (par Liliane UMUBYEYI)  VRANCKEN Didier, DUBOIS Christophe et SCHOENAERS Frédéric (dir.), Penser la négocia- tion. Mélanges en hommage à Olgierd Kuty (par Guy GROUX) Reçu au bureau de la rédaction Droit et Société 75/2010  457 À propos de…  Louis ALTHUSSER, L’avenir dure longtemps, suivi de Les faits, édition présentée par Olivier Corpet et Yann Moulier Boutang, Paris : Stock/IMEC, 2 e éd., 1994, 576 p.  Louis ALTHUSSER, Montesquieu, la politique et l’histoire, Paris : PUF, 1959, 119 p.  Louis ALTHUSSER, Politique et Histoire, de Machiavel à Marx. Cours à l’École normale supérieure 1955-1972, texte établi, annoté et présenté par François Matheron, Paris : Le Seuil, 2006, 393 p.  Louis ALTHUSSER, Sur la reproduction, Paris : PUF, 1995, 314 p. Compte rendu par Laurent DE SUTTER (Vrije Universiteit Brussel et Facultés uni- versitaires Saint-Louis, Bruxelles). Louis Althusser et la critique du droit 1. Lorsqu’il publie L’avenir dure longtemps, cette autobiographie qui fit couler tant d’encre, Louis Althusser est un homme épuisé 1. Les difficultés psychologiques qu’il a éprouvées, et qui ont conduit au meurtre inconscient de son épouse, se sont ac- cumulées au point de le pousser à des effondrements réguliers. Parmi ces diffi- cultés, explique-t-il, une des plus importantes est de n’avoir pas reçu la possibilité de s’expliquer devant un public du meurtre commis par lui. Au lieu du procès d’assi- ses qui aurait dû l’attendre, le cas d’Althusser a en effet bénéficié de l’application de l’article 64 du Code de procédure pénale de 1838. Suivant cet article, il existe la possibilité que les conditions psychiques dans lesquelles un crime a été commis conduisent à considérer l’auteur de celui-ci comme ne pouvant en être tenu pour responsable. Les expertises médico-légales dont Althusser a fait l’objet ayant abouti à la conclusion qu’il avait étranglé son épouse en état de « démence », il fit l’objet d’une ordonnance de non-lieu sur la base de cet article. Pendant plus de deux ans, il fut interné à Sainte-Anne puis à Soisy-sur-Seine, avant de recouvrer une liberté fragile, et de se lancer dans la rédaction de son autobiographie. Celle-ci, précise-t-il dans la notice d’introduction qui en ouvre les pages, constitue la réponse publique aux questions auxquelles il aurait été astreint si l’article 64 du Code de procédure pénale n’avait pas été appliqué à son cas 2. 1. Louis ALTHUSSER, L’avenir dure longtemps, suivi de Les faits, nouvelle édition présentée par Olivier Corpet et Yann Moulier Boutang, Paris Stock/IMEC, 1994. On attend toujours le second tome de la biogra- phie d’Althusser par Yann Moulier Boutang. Le tome 1 avait été publié par Grasset en 1992. 2. Ibid., p. 31. CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE 458  Droit et Société 75/2010 2. En même temps que l’ordonnance de non-lieu dont il avait fait l’objet lui avait imposé le silence, elle avait autorisé le bavardage des autres. Dans une procédure pénale classique, il existe un moment de décision, dont l’autorité et la publicité empêchent qu’elle se poursuive. Au contraire, dans une procédure d’enfermement psychiatrique, aucun frein n’est opposé aux spéculations de la rumeur. Celui qui, comme Althusser, fait l’objet d’une telle mesure se trouve privé, en même temps que de sa liberté (toujours soumise à l’évolution de sa maladie, telle que diagnosti- quée par un médecin), de la possibilité d’un statut, d’un état, fût-il celui de meur- trier. S’il ressort un jour de l’asile psychiatrique, le malade non seulement conti- nuera à courir le risque d’un nouvel enfermement, mais aussi continuera à revivre, dans le regard des autres, ce procès qu’il a esquivé. C’est-à-dire, précise Althusser, qu’il sera sans cesse jugé de n’avoir pas été jugé : il fera sans cesse l’expérience d’un procès sans jugement et sans condamnation – d’un procès dont la décision restera reléguée à un futur qui ne s’actualisera jamais, sinon par la mort de celui qui en l’est l’objet 3. Les difficultés psychologiques qui conduiront à la rédaction de L’avenir dure longtemps trouvent leur source dans cet « atermoiement illimité » (comme disait Deleuze à propos de la société de contrôle 4) du procès, conséquence inattendue de l’application de l’article 64 du Code de procédure pénale de 1838. 3. Cette anecdote biographique possède une portée qui excède de beaucoup celle du cas d’Althusser. Comme en témoignent les premières pages de son autobiogra- phie, celui-ci était conscient de formuler, en même temps qu’une doléance per- sonnelle, une critique théorique 5. La disposition légale qui était à l’origine de sa propre situation exprimait aussi la condition générale du sujet de droit, une fois celui-ci confronté à une mesure d’enfermement. Les protections que le droit atta- che à la condition de sujet de droit – c’est-à-dire à la condition d’assujetti à l’appareil idéologique d’État (AIE) juridique – se trouvent soudain suspendues, et leur bénéficiaire soustrait à l’assujettissement dont il était la victime. Cette suspen- sion et cette soustraction, toutefois, n’équivalent pas libération : elles constituent une mesure de nettoyage de l’AIE juridique, visant à en préserver la cohérence idéologique. Comme on sait, pour Althusser, le rôle principal de l’idéologie bour- geoise consiste à empêcher que l’apparence de liberté qu’elle promet ne soit dissi- pée par la vérité de la domination qu’elle organise 6. L’article 64 du Code de procé- dure pénale de 1838 contribue au travail de l’idéologie bourgeoise, en reléguant 3. Ibid., p. 40-41. 4. Gilles DELEUZE, « Post-scriptum sur les sociétés de contrôle », Pourparlers 1972-1990, Paris éd. de Minuit, 1990, p. 243. Sur la question de l’atermoiement illimité, je me permets de renvoyer à Laurent DE SUTTER, Deleuze. La pratique du droit, Paris : Michalon, 2009, p. 64 et suiv. 5. Cette critique était dans l’air du temps : l’œuvre de Michel Foucault, à la même époque, en est l’expres- sion la plus raffinée. Althusser avait été préparateur d’agrégation pour Foucault, et avait continué à le lire après que leurs cheminements politiques respectifs les aient éloignés. Cf. Louis ALTHUSSER, L’avenir dure longtemps, op. cit., p. 551 (et les renvois) ; et ID., Lettres à Franca (1961-1973), édition établie, annotée et présentée par François Matheron et Yann Moulier Boutang, Paris : Stock/IMEC, 1998, p. 813 (et les renvois). 6. Louis ALTHUSSER, « Idéologie et appareils idéologiques d’État (Notes pour une recherche) », in ID., Sur la reproduction, Paris : PUF, 1995, p. 269 et suiv. À propos de… Droit et Société 75/2010  459 dans le domaine de l’inexistence ceux dont la parole pourrait contribuer à la mise en crise de la figure du sujet de droit. Il faut priver les malades de leur statut de sujet, sous peine de voir celui-ci s’en trouver contaminé. 4. Dans L’avenir dure longtemps, Althusser laissait sous-entendre que la catégorie de « malade » constituait l’envers de la catégorie de « sujet ». Si le droit bourgeois distinguait entre les deux catégories, c’était parce qu’il fallait éviter de considérer que la maladie puisse constituer la vérité du sujet, ou en tout cas un trait suscepti- ble de s’y actualiser un jour. Faire la part des choses permettait de préserver l’inté- grité de l’AIE juridique, en tant que celle-ci posait une équation mettant en balance sujet de droit et rationalité. À cette équation, Althusser avait répondu – dans les célèbres « notes pour une recherche » de « Idéologie et appareils idéologiques uploads/Politique/ de-sutter-laurent-althusser-et-la-critique-du-droit.pdf