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La democratie locale courrier des maires 09 2008

Cahier n - Septembre - No - www courrierdesmaires fr QUESTIONS LA DÉMOCRATIE LOCALE De à MODES DE CONSULTATION Référendum et consultation champs d ? application ? P III De à RÉFÉRENDUM LOCAL Rôles du maire et du conseil information des électeurs ?nancement ? P V De à De à CONSULTATIONS COMMISSIONS LOCALES EXTRA- Cas d ? un EPCI MUNICIPALES limites du droit d ? initiative des électeurs ? Conseils de quartiers CCSPL CCAPH ? P VII P X De à AUTRES DISPOSITIFS Comité consultatif conseil municipal d ? enfants enquête publique ? P XIII C Les sites et documents à consulter La participation des citoyens et l ? action publique ? rapport du Centre d ? analyse stratégique intitulé juillet www strategie gouv fr article php id article Les références Article - al de la Constitution et loi organique n - du er août relative au référendum local articles LO à LO - du CGCT référendum local articles L - à - du CGCT consultation sur les a ?aires locales art L - du CGCT Loi n - du février relative à l ? administration territoriale de la République comités consultatifs sur tout problème d ? intérêt communal création des commissions consultative des services publics locaux Loi n - du février d ? orientation pour l ? aménagement et le développement du territoire conseil de développement des pays Loi n - du février relative à la démocratie de proximité conseils de quartier Loi n - du août relative aux libertés et responsabilités locales référendum et consultations locales Décret n - du décembre relatif à la consultation des électeurs et pris pour l ? application de la loi du août relative aux libertés et responsabilités locales JO du décembre p Loi n - du février pour l ? égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées commissions communales pour l ? accessibilité aux personnes handicapées Loi organique n - du février référendum et consultation à SaintMartin et Saint-Barthélemy Principal actionnaire Groupe Moniteur Holding Société éditrice Groupe Moniteur SAS au capital de euros RCS Paris - Siège social rue d ? Uzès Paris cedex Numéro de commission paritaire T ISSN - - PDG Directeur de la publication Jacques Guy - Directeur général délégué Philippe Demazel Impression Roto France rue de la Maison-Rouge Lognes - Dépôt légal septembre II Le Courrier des maires N Septembre CDE À MODES DE CONSULTATION DES ADMINISTRÉS LA DÉMOCRATIE LOCALE Par Jean-Louis Vasseur et Alo? s Ramel avocats à la Cour cabinet SCP Seban Associés La démocratie locale s ? organise autour de plusieurs dispositifs Les procédures de démocratie directe référendum consultation ? lire les parties I II et III les dispositifs de consultation pérennes et obligatoires partie IV les dispositifs ponctuels sur des opérations précises aménagement urbanisme ? et ceux qui reposent sur l ? initiative des collectivités partie V Ce questions ? rappelle l ? ensemble des règles encadrant le champ de la démocratie locale Comment une population peut-elle