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La fonction publique Préparation aux concours Préparation aux concours Cours d ? administration Yves Desrichard conservateur à l ? enssib LE PERSONNEL PRINCIPES ET ORGANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE Dé ?nitions La fonction publique regroupe l ? ensemble

Préparation aux concours Préparation aux concours Cours d ? administration Yves Desrichard conservateur à l ? enssib LE PERSONNEL PRINCIPES ET ORGANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE Dé ?nitions La fonction publique regroupe l ? ensemble des agents travaillant dans les services publics de l ? Etat et des collectivités territoriales Elle regroupe environ millions de personnes réparties entre fonction publique d ? Etat millions - fonction publique territoriale million - fonction publique hospitalière Les trois fonctions publiques http www fonction-publique gouv fr rubrique html Les agents de l ? Etat soumis aux règles du droit public comprennent les agents civils titulaires et non titulaires et les agents militaires Tous n ? ont pas la même situation juridique et tous ne sont pas fonctionnaires ? Les fonctionnaires sont régis par un statut général Les lois qui forment ce statut établissent quelques notions essentielles comme celles de statut de corps ou de cadre d ? emplois de grade et d ? emploi La fonction publique d ? Etat est administrée par le Premier ministre qui délègue ses pouvoirs au ministre chargé de la fonction publique Notions essentielles Statuts Le statut est un acte législatif et réglementaire s ? appliquant soit à une catégorie soit à un ensemble de catégories de personnels et qui ?xe les droits et obligations des intéressés à l ? égard de l ? administration Le statut général de la fonction publique a été dé ?ni par un ensemble de lois entre et Les statuts particuliers sont des décrets d ? application du statut général pour un ensemble d ? agents formant un corps de fonctionnaires ou un cadre d ? emplois s ? agissant de la fonction publique territoriale et exerçant des t? ches similaires Les statuts autonomes ne relèvent pas du cadre général et s ? appliquent à certains agents de l ? Etat magistrats de l ? ordre judiciaire personnels des assemblées parlementaires militaires et personnels non fonctionnaires des services publics industriels et commerciaux ? Cours d ? administration des bibliothèques Y Desrichard Septembre Chapitre Le personnel CPréparation aux concours Corps et cadres d ? emplois Les corps sont des ensembles de personnels de la fonction publique de l ? Etat soumis aux mêmes statuts particuliers et ayant vocation aux mêmes grades Les cadres d ? emplois sont des ensembles de personnels territoriaux soumis aux mêmes statuts particuliers à caractère national mais gérés localement et titulaires d ? un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d ? emplois donné A l ? intérieur de chaque corps ou de chaque cadre d ? emplois il existe des grades et des classes divisés en échelons Chaque échelon est assorti d ? une durée pour le passage à l ? échelon supérieur Le nombre d ? échelons dans chaque grade ainsi que leur durée varient en fonction du statut particulier du corps considéré Note dans le reste du document la mention corps ? sous-entendra corps et cadres d ? emplois ? ? Catégories Selon leur niveau de