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Cemac ECONOMIC AND MONETARY COMMUNITY OF CENTRAL AFRICA CEMAC The texts of the Treaty Establishing the Economic and Monetary Community of Central Africa CEMAC and the Convention Governing the Economic Union of Central Africa UEAC are reproduced hereunder

ECONOMIC AND MONETARY COMMUNITY OF CENTRAL AFRICA CEMAC The texts of the Treaty Establishing the Economic and Monetary Community of Central Africa CEMAC and the Convention Governing the Economic Union of Central Africa UEAC are reproduced hereunder TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ÉCONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE Le Gouvernement de la République du Cameroun Le Gouvernement de la République Centrafricaine Le Gouvernement de la République du Congo Le Gouvernement de la République Gabonaise Le Gouvernement de la République de Guinée Équatoriale Le Gouvernement de la République du Tchad Conscients de la nécessité de développer ensemble toutes les ressources humaines et naturelles de leurs États et de mettre celles-ci au service du bien-être général de leurs peuples dans tous les domaines Résolus à donner une impulsion nouvelle et décisive au processus d'intégration en Afrique Centrale par une harmonisation accrue des politiques et des législations de leurs États Prenant acte de l'approche d'intégration proposée en UDEAC telle qu'inspirée par les Chefs d'Etat de l'OUA lors de la Conférence d'Abuja en juillet Considérant la nouvelle dynamique en cours dans la Zone Franc au demeurant nécessaire au regard des mutations et du recentrage des stratégies de coopération et de développement observés en Afrique et sur d'autres continents dont l'Europe Désireux de renforcer la solidarité entre leurs peuples dans le respect de leurs identités nationales respectives Réa ?rmant leur attachement aux principes de liberté de démocratie et de respect des droits fondamentaux des personnes et l'Etat de droit Décident de créer une Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale en abréviation CEMAC Article premier La mission essentielle de la Communauté est de promouvoir un développement harmonieux des États membres dans le cadre de l'institution de deux Unions une Union Économique et une Union Monétaire Dans chacun de ces deux domaines les États membres entendent passer d'une situation de coopération qui existe déjà entre eux à une situation d'union susceptible de parachever le processus d'intégration économique et monétaire Article Les parties signataires décident du principe de création de quatre institutions rattachées à la Communauté et constituant celle-ci Page l'Union Économique de l'Afrique Centrale l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale le Parlement Communautaire la Cour de Justice Communautaire comprenant une Chambre Judiciaire et une Chambre des Comptes Les principaux organes de la Communauté sont la Conférence des Chefs d'Etat le Conseil des Ministres le Comité Ministériel ? ? ? ? ? ? ? le Secrétariat Exécutif le Comité Inter-États C- la Banque des États de l'Afrique Centrale la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale l'Institution de Financement du Développement Article Les quatre Institutions citées à l'article ci-dessus feront l'objet de Conventions séparées à annexer respectivement au présent Traité et dont elles feront intégralement partie Le statut des organes cités ci-dessus et existant déjà feront l'objet si nécessaire de modi ?cations par conventions séparées en vue de leur harmonisation avec les dispositions des Actes régissant la Communauté Article Le Parlement Communautaire qui serra créé ultérieurement par une Convention séparée aura pour rôle essentiel de légiférer par voie de directives Article