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Com conv intro INTRODUCTION AU COMMENTAIRE GENERAL DES CONVENTIONS PREVENTIVES DE LA DOUBLE IMPOSITION EN MATIERE D ? IMPÔTS SUR LES REVENUS ET SUR LA FORTUNE I OBJET DU COMMENTAIRE GENERAL Le Commentaire général traite des conventions générales préventiv

INTRODUCTION AU COMMENTAIRE GENERAL DES CONVENTIONS PREVENTIVES DE LA DOUBLE IMPOSITION EN MATIERE D ? IMPÔTS SUR LES REVENUS ET SUR LA FORTUNE I OBJET DU COMMENTAIRE GENERAL Le Commentaire général traite des conventions générales préventives de la double imposition en matière d ? impôts sur les revenus et avec certains pays partenaires en matière Il existe d ? autres traités qui contiennent également des dispositions en matière d ? impôts sur les revenus notamment des conventions dont la portée est limitée à la prévention de la double imposition des béné ?ces provenant du tra ?c international ou à l ? échange d ? informations en matière ?scale des conventions relatives aux organisations internationales et supranationales ainsi que des conventions bilatérales ou multilatérales dont l ? objet n ? est pas ?scal mais qui contiennent néanmoins des dispositions ?scales en matière d ? impôt sur les revenus Ce sont les conventions générales préventives de la double imposition qui font essentiellement l ? objet du Commentaire général et pas ces autres traités Toutefois dans la mesure o? certaines dispositions de ces autres traités peuvent s ? appliquer conjointement avec des dispositions des CPDI le Commentaire général analyse les implications d ? une telle application conjointe Le Commentaire général sera régulièrement mis à jour notamment a ?n de prendre en considération l ? entrée en vigueur de nouvelles CPDI l ? évolution de la jurisprudence belge ou internationale les accords conclus dans le cadre de la procédure amiable organisée par les CPDI en vue de régler les con its doutes et di ?cultés relatifs à l ? interprétation et à l ? application de leurs dispositions ainsi que l ? évolution des Commentaires sur le Modèle OCDE de Convention ?scale concernant le revenu et la fortune ci-après les Commentaires OCDE et le Modèle OCDE Les dispositions des CPDI conclues par la Belgique sont la source juridique des droits et obligations de la Belgique et des contribuables et nullement le Modèle belge de Convention préventive de la double imposition ni le Modèle OCDE De manière à ordonner les commentaires sur les diverses dispositions des CPDI le Commentaire générale commente toutefois en premier lieu les articles du Modèle belge et en second lieu les dispositions divergentes ou supplémentaires qui se retrouvent dans certaines CPDI ainsi que les conséquences de l ? absence d ? une disposition du Modèle belge Le Modèle belge s ?inspire largement du Modèle OCDE et re ète la politique conventionnelle de la Belgique C ? est le texte que la Belgique propose à un pays partenaire au début des négociations L ? accord bilatéral conclu à l ? issue des négociations constitue un compromis entre les politiques conventionnelles des deux Etats contractants Sauf lorsqu ? il est fait référence à une disposition d ? une CPDI spéci ?que conclue par la Belgique le Commentaire général suit la numérotation des articles du Modèle belge On notera à cet égard que le Modèle belge ne contient pas de dispositions spéci ?ques concernant