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INTRODUCTION A L'ETUDE DES INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES DE LA POL

INTRODUCTION A L'ETUDE DES INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES DE LA POLYNESIE FRANCAISE LOI ORGANIQUE STATUTAIRE DU 27 FEVRIER 2004 Alain Moyrand Maitre de Conférences (Hdr) à l'Université de la Polynésie française Décembre 2013 Comparative Law Journal of the Pacific COMPARATIVE LAW JOURNAL OF THE PACIFIC JOURNAL DE DROIT COMPARÉ DU PACIFIQUE Collection 'Ex Professo' Volume III (2014) AVERTISSEMENT Ce memento, consacré à l'étude des institutions politiques et administratives de la Polynésie française, est principalement destiné aux candidats qui se présentent aux divers concours de la fonction publique ouverts en Polynésie française (concours des communes, de l'Etat et de la Polynésie française) lorsque figurent au programme «les institutions de la Polynésie française». Seules les règles essentielles du «statut» de la collectivité d'outre-mer, telles qu'issues de la loi organique du 27 février 2004, sont exposées et commentées dans cet opuscule. ________ Le comité de rédaction remercie le laboratoire EA 4240 (Gouvernance et Dévelopement Insulaire) de l'Université de la Polynésie Française pour leur contribution au financement de ce numéro. Ils remercient également Denise Blackett pour la mise en page de cet ouvrage. En couverture: DJC, 'Contemporary canvas I' (2005). 15 cms x 15 cms. The Editors express their gratitude and appreciation to Laboratoire EA4240 (Governance et Développement Insulaire) (University of French Polynesia) for its valuable financial contribution. They also wish to thank Denise Blackett for the typesetting and formatting of this book. Cover credit: DJC, 'Contemporary canvas I' (2005). 15 cms x 15 cms. TABLE DES MATIERES Introduction ................................................................................................................. 1 Titre 1: L'organisation des Institutions de la Polynesie Francaise .................................. 7 Chapitre 1: Le Pouvoir Exécutif: le Président et le Gouvernement de la Polynésie Française ............................................................................. 9 Section 1 – Le Président de la Polynésie Française ............................9 Section 2 – Le Gouvernement ....................................................... 21 Chapitre 2: Le pouvoir délibératif: l'assemblée de la Polynésie française ................ 32 Section 1 - Les Membres de l'assemblée de la Polynésie Française .... 33 Section 2 - L'organisation de l'assemblée de la Polynésie française ... 42 Section 3 - Le Fonctionnement de l'assemblée de la Polynésie Française ............................................................................... 51 Chapitre 3 Le pouvoir consultatif: le Conseil Economique, Social et Culturel (CESC) ............................................................................................. 60 Section 1 – La Composition du CESC ............................................ 61 Section 2 – L'Organisation et le Fonctionnement du CESC ............... 64 Section 3 – Les Attributions du CESC ............................................ 66 Titre 2: Le Fonctionnement des Pouvoirs ................................................................... 69 Chapitre 1: Le rôle de l'Etat dans le fonctionnement des pouvoirs polynésiens........ 69 Section 1 – La régulation des institutions de la Polynésie française par le haut-commissaire de la République .................... 70 Section 2 – La régulation des institutions de la Polynésie française par les juridictions administratives ............................. 78 Chapitre 2: Le rôle des institutions polynésiennes dans le fonctionnement des pouvoirs ............................................................................................ 87 TABLE DES MATIERES Section 1 - Le Contrôle de l'action du Gouvernement par l'assemblée de la Polynésie Française ....................................... 87 Section 2 – Les Mécanismes Mettant fin de Manière Prématurée au Mandat de l'assemblée de la Polynésie Française ................... 96 Titre 3: Les Competences des Collectivites Publiques en Polynesie Francaise ........... 101 Chapitre 1: La repartition externe des competences .............................................. 102 Section 1 - Les Modalités de Répartition des Compétences ............ 102 Section 2 – Les Mécanismes de protection des compétences ........... 105 Chapitre 2: La répartition interne des compétences ............................................... 109 Section 1 - La Compétence de Principe de l'Assemblée de la Polynésie Française .............................................................. 109 Section 2 - La Compétence d'attribution du Gouvernement ............. 123 Chapitre 3: Le regime legislatif de la Polynesie francaise ..................................... 125 Section 1 – Le Principe de Spécialité Législative .......................... 126 Section 2 – La Consultation des Institutions de la Polynésie Française ............................................................................ 131 COMPARATIVE LAW JOURNAL OF THE PACIFIC JOURNAL DE DROIT COMPARE DU PACIFIQUE Le Comparative Law Journal of the Pacific - Journal de Droit Comparé du Pacifique (CLJP-JDCP) a été créé en 1994 sous le nom de Revue Juridique Polynésienne (RJP) et paraît sous l'égide de l'Association de Législation Comparée des Pays du Pacifique (ALCPP) en collaboration avec Victoria University Law Review (VUWLR) et la New Zealand Association for Comparative Law (NZACL). Revue pluridisciplinaire, elle accueille et publie en langue française et/ou anglaise, des articles, monographies ou numéros hors série, relatifs à différents aspects des sciences sociales et humaines intéressant principalement, mais pas exclusivement, les pays de la zone Pacifique. Ses comités scientifiques et de rédaction, sont internationaux et pluridisciplinaires ils veillent à la qualité scientifique et au caractère novateur et inédit des publications qui leur sont soumises. L'accès aux publications et leur téléchargement gratuit, est possible à partir d'un lien sur le site Internet de la New Zealand Association for Comparative Law: www.victoria.ac.nz/law/nzacl/publications.aspx alimentant ainsi une banque de données spécialisée et unique sur les sciences sociales et humaines dans le Pacifique Sud tout en assurant sa plus grande diffusion. Les auteurs qui souhaitent soumettre leurs manuscrits peuvent le faire en écrivant à Yves-Louis Sage, Université de la Polynésie française, Campus de Punaauia, BP 6570, Faaa Aéroport, Tahiti, Polynésie Française ou à l'une des adresses électroniques suivantes: sageyj@mail.pf ou Tony.Angelo@vuw.ac.nz. Directeur de publication Sage Yves-Louis, Maître de Conférences (Hdr) à l'Université de la Polynésie Française Direction scientifique Blanc-Jouvan Xavier, Professeur Emérite de l'Université Paris I – Panthéon- Sorbonne Le Cannu Paul, Professeur à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne Muir Watt Horatia, Professeur à l'Ecole de Droit de Sciences Po Paris INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Sir Richardson Ivor, Distinguished Fellow à Victoria University of Wellington Comité scientifique André Sylvie, Professeur à l'Université de la Polynésie française Sir Baragwanath David, Juge et Président du Tribunal international pour le Liban Castellani Luca, Chef du Centre régional de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) pour l'Asie et le Pacifique Corrin Jennifer, Professeur et Directrice du Centre for Public, International and Comparative Law, University of Queensland Joyau Marc, Professeur à l'Université de Nantes Luo Li, Associate Professeur à Renmin University – Beijing Kanayama Naoki, Professeur à l'Université Keio, Tokyo Kitamura Ichiro, Professeur à l'Université de Tokyo Montet Christian, Professeur à l'Université de la Polynésie française Murat Pierre, Professeur à l'Université Pierre-Mendès - France, Grenoble Patrono Mario, Professeur à l'Université Rome I, La Sapienza Poujade Bernard, Professeur à l'Université Paris Descartes Powles Guy, Professeur et Senior Research Fellow Monash University Rouland Norbert, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, membre honoraire de l'Institut Universitaire de France Sir Walker Paul, Juge et Président de l'Administrative Appeals Chamber of the Upper Tribunal High Court Queen's Bench Division (London) Le Comité scientifique de Victoria University of Wellington Law Review et de la New Zealand Association for Comparative Law (association affiliée à l'UNESCO) Comité de direction Angelo Anthony, Professeur à Victoria University of Wellington (Law Faculty) Atkin Bill, Professeur à Victoria University of Wellington (Law Faculty) Cabannes Xavier, Professeur à l'Université de Picardie Jules Verne (Faculté de droit) Costi Alberto, Associate Professor à Victoria University of Wellington (Law Faculty) Hassall, Graham Associate Professor à Victoria University of Wellington (School of Government) Troianello, Antonino, Maȋtre de conferences (Hdr) à l'Université de la Polynésie français. **** The Comparative Law Journal of the Pacific – Journal de Droit Comparé du Pacifique (CLJP-JDCP) was created in 1994 under the name Revue Juridique Polynésienne (RJP). It is an international, multidisciplinary journal and is published once a year under the auspices of the Association de Legislation Comparée de Pays du Pacifique (ALCPP) [Association of Comparative Legislation of the Countries of the Pacific], in collaboration with the Victoria University Law Review (VUWLR) and the New Zealand Association for Comparative Law (NZACL). Special issues are also regularly published on specific topics concerning the Pacific region. Its Editorial Committee and the Scientific Committee are both international and multidisciplinary and are responsible for ensuring the scientific quality original nature of the submitted contributions. All published articles are accessible online and can be freely downloaded from the following internet site: www.victoria.ac.nz/law/nzacl/publications.aspx. Authors who wish to submit their manuscripts can do so by sending them to Dr Yves-Louis Sage, University of French Polynesia, Campus of Punaauia, BP 6570, Faaa Aéroport, Tahiti, French Polynesia or to the following email addresses: sageyj@mail.pf or Tony.Angelo@vuw.ac.nz. Editor-in-Chief Sage Yves-Louis, Maître de Conférences (Hdr) at the University of French Polynesia INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Scientific Directors Blanc-Jouvan Xavier, Professor Emeritus at the Law Faculty of the University of Paris 1- Panthéon-Sorbonne Le Cannu Paul, Professor at the University of Paris 1- Panthéon-Sorbonne Muir Watt Horatia, Professor at the Sciences Po Law School (Paris) Sir Richardson Ivor, Distinguished Fellow at Victoria University of Wellington Scientific Committee André Sylvie, Professor at the University of French Polynesia Sir Baragwanath David, Judge and President of the Special Tribunal for Libanon Castellani Luca, Head United Nations Commission on International Trade Law (UNCITRAL) Regional Centre for Asia and the Pacific Corrin Jennifer, Director of the Centre for Public, International and Comparative Law, University of Queensland Joyau Marc, Professor at the University of Nantes Luo Li, Associate Professor at Renmin Universiity Beijing Kanayama Naoki, Professor at Keio University, Tokyo Kitamura Ichiro, Professor at Tokyo University Montet Christian, Professor at the University of French Polynesia Murat uploads/Politique/ spc-insti.pdf