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Commune clear Accédez pendant mois aux revues Cairn Pro pour ABONNEZ-VOUS search person outline language Toggle navigationmenu Numéro N Le point sur Les exécutifs locaux une dé ?nition juridique entre unité et diversité Nicolas Kada Dans Revue française d

clear Accédez pendant mois aux revues Cairn Pro pour ABONNEZ-VOUS search person outline language Toggle navigationmenu Numéro N Le point sur Les exécutifs locaux une dé ?nition juridique entre unité et diversité Nicolas Kada Dans Revue française d'administration publique N pages à Article CLe principe de l ? élection des exécutifs a ?nalement été acquis assez tardivement au niveau local tant la volonté de limiter l ? autonomie des assemblées délibérantes justi ?ait le recours à un exécutif nommé par l ? État Mais la substitution de la nomination par l ? élection ne s ? est en réalité pas traduite par une forte extension des marges de man ?uvre o ?ertes à l ? assemblée locale la légitimité élective de l ? exécutif est naturellement venue contrecarrer celle de l ? assemblée reproduisant ainsi un schéma bien connu au niveau national sous la Cinquième République De même que pour décrire un régime politique national il faut s ? interroger sur la répartition de la puissance entre les pouvoirs exécutifs et les assemblées de la même manière on peut s ? interroger sur l ? équilibre des pouvoirs que le droit local instaure entre les assemblées locales et les exécutifs locaux ? Auby Noguellou Certes en apparence la prédominance de l ? assemblée locale semble assurée par le droit dans la mesure o? elle est élue directement et o? elle dispose de la compétence générale Pour autant l ? exécutif local est loin d ? être démuni en termes de compétences et de pouvoirs propres tout en béné ?ciant d ? un statut très protecteur du fait de l ? absence de toute responsabilité politique devant l ? assemblée délibérante Certes celle-ci peut s ? expliquer par la volonté d ? éviter toute instabilité politique au niveau local et n ? était guère gênante tant que l ? État exerçait une tutelle puissante sur les collectivités Cette absence de responsabilité politique de l ? exécutif local se rencontre dans la plupart des systèmes démocratiques décentralisés Néanmoins il faut souligner que les exécutifs locaux n ? agissent pas non plus de manière isolée pour au moins deux raisons Tout d ? abord ils collaborent nécessairement avec leurs assemblées délibérantes ne serait-ce que parce qu ? ils ont besoin de leur soutien explicite pour toute une série de décisions notamment en matière budgétaire Ensuite parce que le caractère collégial de l ? exécutif local a tendance à s ? accentuer peut-être moins au niveau communal qu ? au niveau départemental o? les bureaux et les commissions permanentes jouent un rôle croissant En cela le modèle politique local ressemble en de nombreux points au régime politique américain quali ?é de présidentiel mais o? la séparation des pouvoirs ne perdure que parce qu ? elle s ? accompagne d ? une collaboration entre exécutif et congrès La fameuse démocratie de couloir ? à l ? américaine aurait donc un équivalent au niveau local en France C ? est que le droit de la décentralisation